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Lois de finances - Page 75

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Finances locales 08/07/2016

Ce qui vous attend dans le PLF 2017

Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
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Copyright : Fotolia gustavofrazao
Finances locales 08/06/2016

Le recours à la LOLF locale : un levier à remettre au goût du jour ?

La loi organique sur les lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et mise en œuvre au niveau de l'État depuis 2006, a connu au début des années 2000 un intérêt marqué de la part des collectivités territoriales. Mais dix ans après, le bilan est contrasté : l'approche budgétaire en mode LOLF ne s'est pas généralisée, loin ...

bruno-le-maire-une
Copyright : Flickr by CC UMP Photo
22 Interview 29/04/2016

« Les élus auront la liberté totale de gestion de leurs personnels » – Bruno Le Maire

Suppression du statut de la fonction publique territoriale, fusion des conseillers départementaux et régionaux, transfert de toutes les allocations sociales aux département, mise en place d'une loi de finances pour les collectivités locales... La Gazette a interrogé Bruno Le Maire, candidat à la primaire du parti Les Républicains pour la ...

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les dispositions diverses

Le décryptage de diverses mesures de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les mesures fiscales

Le décryptage des mesures fiscales de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les regroupements de communes

Le détail des dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 relatives aux communes nouvelles et au fonctionnement des intercommunalités. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : la péréquation horizontale

Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 par le cabinet Michel Klopfer.

Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Lois de finances 2016 : les dotations de l’Etat aux collectivités

Le détail des dispositions relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités locales issues de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.

UNEOK
Copyright : La Gazette
1 Décryptage des lois de finances 15/01/2016

Loi de finances pour 2016 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales

2016 verra, comme prévu, une nouvelle réduction des concours financiers de l'Etat aux collectivités (-3,3 Mds€). C'est la DGF, support de la contribution au redressement des comptes publics, qui absorbe l'essentiel de cette diminution. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 M€ de crédits de paiement nouveaux ...

Drowning Piggy
Copyright : razihusin Fotolia
Finances publiques 05/01/2016

Lois de finances : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités

La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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