Lois de finances - Page 65
PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
Les députés ont examiné la seconde partie du projet de loi de finances jeudi soir 9 novembre. Concernant les relations avec les collectivités locales, ils ont apporté des modifications au fonds de soutien à l’investissement local, aux conditions de bonification concernant les communes nouvelles, rajouté plusieurs article à l’article 60 ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le NPNRU 2 au crible des sénateurs
Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 8 novembre, le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a présenté un état des lieux du travail mené sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, alors que le doublement de son budget a été voté par les députés le 3 novembre dernier.
Congrès des maires 2017 : l’AMF brandit la menace constitutionnelle
Pour l’association présidée par François Baroin (LR), le nouveau pouvoir foule au pied la République décentralisée. Aussi envisage-t-elle, plus que jamais, une saisine du Conseil constitutionnel. L'AMF n’écarte pas non plus un boycott de la conférence nationale des territoires. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 du projet de loi de finances le 3 octobre dernier. Il prévoit une baisse de 1,5 milliard du montant des aides personnelles au logement en 2018, compensée par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers. Les discussions continuent cependant pour trouver un compromis avec le ...
Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre
Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...
Bercy prend la main sur les collectivités locales
La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...
Budget 2018 pour les territoires : les craintes et les préconisations du rapporteur Mohamed Laqhila
Rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires et des politiques des territoires dans le PLF 2018, le député (LREM) des Bouches-du-Rhône alerte sur le climat social en France, critique la création de l’Agence nationale pour la Cohésion des territoires et prône une réduction draconienne du nombre de communes.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.
Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente
Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.
