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Lois de finances - Page 65

robinet argent
Copyright : viperagp - Fotolia.com
4 Eau 24/10/2017

Budget des agences de l’eau : le coup tordu de Bercy

La nouvelle du report du "plafond mordant" qui devait amputer le budget des agences de l'eau semblait être une victoire pour les élus locaux : il n'en est rien, et la nouvelle mesure décidée par Bercy est en fait encore pire que la précédente. Explications.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 Projet de loi de finances 2018 24/10/2017

L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022

Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.

Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2018 23/10/2017

Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation

Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
4 Gestion de l'eau 23/10/2017

PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite ...

Assemblée Nationale
Copyright : ActuaLitté via Flickr CC BY-SA 2.0
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 20/10/2017

Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités

L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement social 19/10/2017

Baisse des APL : La mobilisation des bailleurs sociaux grandit

Le 17 octobre, plus de 3 000 personnes - salariés des bailleurs sociaux, élus, locataires - ont manifesté à Paris pour protester contre le projet de baisse des aides personnelles au logement compensée par les bailleurs sociaux contenu dans le projet de loi de finances. De nombreuses manifestations ont également eu lieu en région.

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Copyright : djvstock - Fotolia
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 18/10/2017

Un virgule deux pour cent

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe comme objectif d’effort de réduction du déficit public et de maîtrise de la dépense publique, pour l’ensemble du bloc collectivités, un taux directeur annuel de +1,2% de 2018 à 2022. L’article 10 du projet de Loi précise que cette évolution, exprimée en pourcentage ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Le domaine skiable de Courchevel
Copyright : Flickr CC by Ruth Hartnup
Finances locales 18/10/2017

PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre

Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.

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Copyright : V. Vincenzo
Finances locales 17/10/2017

L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP

Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Projet de loi de finances 2018 13/10/2017

PLF 2018 : les modifications votées en commission à l’Assemblée

Les députés de la commission des finances ont examiné cette semaine la première partie du projet de budget pour 2018, consacrée aux recettes. Sur le volet "finances locales", ils ont rétabli la nouvelle répartition de la CVAE entre territoires tout en en décalant l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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