Lois de finances - Page 24
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sophia Chikirou : « Ce que dit ce budget à l’ESS, c’est : vous n’êtes toujours pas une priorité !»
Comme les autres volets du PLF, le budget ESS a été adopté par la voie du 49.3 et n’a donc pas donné lieu à débats. Députée Nupes-LFI, Sophia Chikirou regrette que son rapport à la Commission des affaires économiques n’ait pu être présenté et note la faiblesse d’un budget qui ne dépasse pas le niveau de la précédente loi de ...
« Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
Au moment où le Sénat examine la seconde partie du Projet de loi de finances pour 2023, Claude Raynal, président de la Commission des finances de la Haute Assemblée et sénateur (PS) de Haute-Garonne explique le choix d’amendements des sénateurs sur les deux parties du texte.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Incinération des déchets : le gouvernement s’est pris les pieds dans le tapis
Vent de colère chez les professionnels des déchets et à l’association des maires de France suite à un amendement surprise du gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023. L’association Amorce et 18 syndicats de traitements de déchets sont aussi montés au créneau.
Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif
Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...
PLFSS 2023 : un énième 49-3 pour faire passer la version du gouvernement
Le texte de 116 articles est définitivement adopté, toujours sans discussion de la part des députés et après avoir fait (quasiment) fi des propositions du Sénat.
Bâtiments scolaires : « Nous savons que les fonds alloués ne sont pas à la hauteur »
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, les membres du groupe Écologiste – NUPES ont déposé, en première lecture, un amendement pour créer un fonds « action énergie-climat ». Objectif : financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Rencontre avec Francesca Pasquini, députée des Hauts-de-Seine, membre du ...
PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.
