Lois de finances - Page 24
Zones de Revitalisation Rurale : une autre réforme est possible
Alors que le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) est officiellement valable jusqu'au 31 décembre 2023, le gouvernement a initié la réforme de ce dispositif. Plusieurs sénateurs s'opposent au plan gouvernemental, et proposent une autre approche.
Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Crédits aux collectivités : l’opposition vote pour 1,2 milliard en plus en commission
Les crédits et dépenses de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" ont été adoptés par les députés membres de la commission des finances le 31 octobre. Ce samedi 4 novembre, les derniers travaux étaient prévus, avec notamment l'examen d'amendements sur les budgets verts. Par ailleurs, les députés devaient travailler ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
La « budgétisation verte » sur le point d’intégrer le budget 2024
Pas encore examinée en entier par la commission des finances, la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 commence à être discutée, ce mardi 31 octobre, en séance publique à l'Assemblée nationale. Des amendements présentés en commission des finances devraient formaliser la généralisation de la démarche de "budgétisation ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Fonds de sauvegarde, indicateurs : jours décisifs pour les départements
En plein examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 à l'Assemblée nationale, les départements ont de fortes attentes. Evolution des règles sur les indicateurs financiers, recours au fonds de sauvegarde, indexation sur l'inflation de plusieurs dotations... Ils comptent bien ne pas ressortir bredouilles.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Le PLF réduit la niche fiscale des meublés touristiques
Certes, le cadeau fiscal a été diminué pour les revenus de locations de meublés touristiques, mais en dégainant le 49.3 pour la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement a réduit le périmètre d’action de la proposition transpartisane. Un sacré cadeau aux plateformes, avec en tête Airbnb, qui veut soigner ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
PLFSS 2024 : 3 mesures qui intéressent les collectivités
Après examen et rejet de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024, a fait son arrivée, mardi 24 octobre, dans l’hémicycle. Focus sur les mesures du PLFSS qui concernent les collectivités.
PLF 2024 : toutes les mesures concernant les collectivités en replay
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre dernier. Pour en connaitre tous les détails présentés par la DGCL, analysés par KPMG et commentés par une professionnelle de terrain, suivez ou revivez le webinaire du Club Finances du 17 octobre en replay.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Elisabeth Borne utilise le 49-3 pour la première partie du budget 2024
La première ministre a eu recours au 49-3 pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Sauf motion de censure adoptée, le texte va poursuivre sa route au Sénat. Plusieurs amendements concernant les collectivités sont retenus.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Rejetée en commission, la première partie du PLF arrive en séance
Ce mardi les débats à l'Assemblée nationale débutent en séance publique sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Fiscalité du logement, CVAE, SDIS, variables d'ajustement… En commission des finances, le texte a été rejeté par les parlementaires malgré des débats nombreux concernant les collectivités.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
