Lois de finances - Page 24
Budgets locaux 2023 : poker menteur sur les finances locales
En ce début d'année, les mesures de soutien peinent à convaincre les collectivités, ce qui favorise une gestion prudente.
Cet article fait partie du dossier :
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est parue au Journal officiel du 23 décembre. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 décembre, a validé son parcours parlementaire marqué par l'utilisation du 49-3.
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Budget sport : la perspective d’un «atterrissage brutal» après 2024
Bonne nouvelle : le budget initial 2023 de l’Agence nationale du Sport (ANS) s’inscrit à la hausse. Pour autant, les représentants des collectivités portent leur regard au-delà de l’année à venir. Avec des signaux semble-t-il inquiétants pour le sport au lendemain des Jeux Olympiques de Paris 2024…
PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
Avant même le début des débats, Elisabeth Borne a de nouveau sorti l'article 49 alinéa 3 de la constitution lors de la deuxième lecture de la partie "recettes" du projet de loi de finances jeudi 2 décembre. La nouvelle version du Budget 2023 réintroduit la suppression de la CVAE et abaisse les seuils du filet de sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sophia Chikirou : « Ce que dit ce budget à l’ESS, c’est : vous n’êtes toujours pas une priorité !»
Comme les autres volets du PLF, le budget ESS a été adopté par la voie du 49.3 et n’a donc pas donné lieu à débats. Députée Nupes-LFI, Sophia Chikirou regrette que son rapport à la Commission des affaires économiques n’ait pu être présenté et note la faiblesse d’un budget qui ne dépasse pas le niveau de la précédente loi de ...
