Lois de finances - Page 23
Loi de programmation des finances publiques : les débats reprennent à l’Assemblée
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est revenue en nouvelle lecture ce lundi 25 septembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit pour les collectivités une diminution de 0,5 % des dépenses de fonctionnement sous l'inflation sur la période 2024-2027 mais sans dispositif contraignant.
PLF : « Nous mettons 220 millions d’euros de DGF en plus pour 2024 »
Augmentation de dotation globale de fonctionnement, financement de la transition écologique, redressement des comptes publics… Thomas Cazenave et Dominique Faure, respectivement ministre délégué chargé des Comptes publics et ministre déléguée chargée des Collectivités et de la Ruralité, dévoilent en exclusivité pour la Gazette des ...
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Finances des collectivités : pour la Banque postale, 2023 « se terminera difficilement »
L'année 2022 "était exceptionnelle", mais en 2023, les finances des collectivités sont encore perturbées par l'inflation et elle devrait "se terminer difficilement" d'après la note de conjoncture de La Banque Postale publiée ce 22 septembre. Surtout, avec la prévision d'une fiscalité moins dynamique en 2024, elle envisage une incertitude ...
Avec son « Haut Conseil », Bercy veut ménager les collectivités
Le premier "Haut Conseil des Finances Publiques Locales" s'est tenu ce mardi 19 septembre, réunissant des membres du gouvernement, notamment Bruno Le Maire, des experts de Bercy et des finances publiques, et les trois grandes associations d'élus. Objectif : affiner la méthode pour faire participer les collectivités au redressement des comptes ...
PLF : 7 milliards en plus pour la planification écologique
La Première ministre a présenté le détail des nouveaux moyens que l'Etat va mettre sur la table en 2024 pour accélérer la transition écologique. L'occasion de revenir également sur la feuille de route de la planification écologique et de tenter de fédérer tous les acteurs, dont les collectivités.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Equipements sportifs : la levée d’une incompréhension nommée FCTVA
Le gouvernement a annoncé ce vendredi 15 septembre, sa volonté de réintégrer les dépenses d’aménagement dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Derrière cette décision technique en amont du PLF pour 2024, se cache un lobbying de quelques associations d’élus soucieuses de ne pas ...
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Bercy compte bien sur les collectivités pour faire des économies
Le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, veut faire du futur Haut Conseil des finances publiques locales un espace de dialogue et de travail pour associer les collectivités à la réduction du déficit public. Un premier chantier est d’ores et déjà identifié.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Fiches pratiques finances : sommaire thématique général
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