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Logement social - Page 6
Collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 12 juillet porte sur la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux. Il prévoit que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2024, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la ...
Les messages des acteurs du logement aux nouveaux députés
Alors que les nouveaux députés ont siégé pour la première fois le 18 juillet à l'Assemblée nationale, les acteurs du logement remettent en avant les dossiers prioritaires auxquels il faut, selon eux, s'atteler, à un moment où les derniers chiffres de la production de logements ne montrent pas d'amélioration.
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
Une agence sociale publique incite le parc privé à louer solidaire
Lancée en avril, une structure inédite assure l’intermédiation entre locataires et propriétaires. La structure juridique retenue est celle d’un groupement d’intérêt public réunissant la métropole, Toulouse métropole habitat, le centre communal d’action sociale, Habitat et humanisme, et l’Union Cépière Robert-Monnier.
Comment agir contre la précarité énergétique ?
La précarité énergétique frappe de plus en plus de foyers. Quels sont les moyens mis en place par les collectivités locales pour atténuer ses effets ? La Gazette et son Club Santé Social ont exploré les solutions disponibles lors d’un débat organisé par l'UNCCAS, à l’occasion du salon de l'AMIF 2024.
Crise du logement : quand le projet de loi « logements abordables » rassemblait contre lui
Adopté en commission au Sénat le 5 juin dernier, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables aurait dû être examiné en séance plénière le 18 juin prochain. Suspendu pour le moment, le texte fait l'unanimité contre lui, et illustre l'absence de consensus des politiques, des experts, et des entreprises ...
Le projet de loi « logements abordables » à la sauce Sénat inquiète le secteur
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a largement remanié les dispositions relatives à la loi SRU, adoucissant les obligations de construction de logements sociaux.
Ils se sont reconvertis directeur de structure d’hébergement pour personnes âgées
En milieu de carrière, alors qu’ils venaient d’un tout autre secteur d’activité, ils se sont orientés vers le médico-social. Tous trois sont devenus directeurs de structures d’hébergement pour personnes âgées, EHPAD, résidence autonomie ou habitat inclusif en région PACA. Rencontres.
Comment remettre des logements vacants sur le marché
Pour lutter contre les biens vides, l’eurométropole de Strasbourg a instauré un programme d’intérêt général et mis en place une plateforme.
À Montpellier, une brigade fait la chasse aux petites infractions du quotidien dans le parc social
Le 21 mars dernier à Montpellier (Hérault), douze agents de la brigade de tranquillité résidentielle pour l'habitat social de la métropole ont prêté serment au tribunal judiciaire. Ils peuvent désormais verbaliser les auteurs de petites infractions.
