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Logement social - Page 51
« Les élus ne peuvent pas choisir leurs pauvres ! » – Emmanuelle Cosse
Alors que le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui vise notamment à rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville, a été examiné le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale en commission spéciale, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a précisé ses projets pour lutter contre le ...
Logement social : « Le problème central est celui des discriminations discrètes »
Le projet de loi Egalité et citoyenneté sera examiné à l'Assemblée nationale à compter du 27 juin prochain. Ses principales mesures visent à rééquilibrer le peuplement des quartiers via les politiques d’attribution, et une meilleure répartition de l’offre de logements sur le territoire intercommunal. Des principes qui posent ...
Des prêts bonifiés de longue durée pour soutenir le logement social
La Caisse des dépôts et l'organisme Action logement ont lancé le 31 mai des prêts bonifiés de longue durée à destination des bailleurs sociaux, pour la construction mais aussi et surtout pour la rénovation de leur parc. Les organismes HLM ont jusqu'au 15 juillet prochain pour solliciter un prêt sur vingt ans sans intérêt.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 23 mai.
Dotations régionales pour les centres d’hébergement
Un arrêté du 19 mai 2016, pris en application de l’article L314-4 du code de l’action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale :
Logement social : la fin du tour de passe-passe communes-intercommunalité
La possibilité pour une interco de mutualiser les objectifs triennaux de logements sociaux des communes qui le souhaitent pourrait être supprimée.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 11 avril 2016.
Des éléments concernant l’enquête sur l’occupation du parc social
L’enquête sur l’occupation du parc social a été créée en 1996 par l’article L.442-5 du code de la construction et de l’habitation. Ces dispositions imposent aux organismes bailleurs de communiquer tous les deux ans, au représentant de l’État, dans chaque département, des ...
Comment réduire les inégalités territoriales de logement ?
La politique nationale échoue à faire produire des logements en nombre suffisant et à un loyer de sortie soutenable socialement. Les aides à la pierre et à la personne ne parviennent pas à compenser l’insuffisance de revenus des locataires et des propriétaires occupants pour rétablir l’égalité d’accès et des conditions ...
Des chartes départementales pour réduire le nombre d’expulsions locatives
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit l’obligation de réaliser une charte départementale de prévention des expulsions afin que l’ensemble des partenaires intervenant au sein du département en la matière se mobilisent pour réduire sensiblement le ...
