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Logement social - Page 2
Le satisfecit de Juliette Méadel aux bailleurs sociaux pour l’entretien de leurs immeubles
La ministre chargée de la ville Juliette Méadel a présenté le 29 août le bilan de l'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties par les bailleurs sociaux dans les quartiers politique de la ville, un dossier polémique qu'elle avait ouvert dès son arrivée en janvier à la tête du ministère.
Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...
Modalités d’instruction et de paiement des demandes d’aides adressées au fonds de soutien à l’innovation
Un décret porte sur l'instruction et le paiement des demandes d'aides adressées au fonds de soutien à l'innovation de la caisse de garantie du logement locatif social.Il permet d'introduire un schéma d'instruction identique pour les aides à l'innovation et à la modernisation adressées au fonds de soutien à l'innovation (FSI) géré par la ...
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
Les cellules pénitentiaires seront-elles introduites dans le décompte des logements sociaux ?
Réponse du ministère chargé du Logement : Les dispositions issues de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) visent à satisfaire les besoins en logement des ménages les plus modestes et leur permettre de se loger dans la commune de leur choix, tout en favorisant la mixité sociale par la ...
Mixité sociale : le logement social a un rôle à jouer
Pour la première fois en France, une étude réalisée par trois chercheuses de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) propose une analyse fine de la mixité sociale résidentielle à l’échelle des quartiers. Bien que inégalement réparti sur le territoire, le logement social apparaît comme un levier potentiel majeur pour favoriser ...
Bâtiment : Toulouse lutte contre l’habitat dégradé dans le centre historique
Le centre historique de Toulouse bénéficie depuis juin d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) qui se substitue au PLU. La société publique Europolia et le bureau d’études Citémétrie y ont mené, sur un périmètre de 50 000 logements, une étude pré-opérationnelle pour identifier les fragilités structurelles du parc ...
La ministre du logement Valérie Létard annonce un Anru 3, mais les financements restent à construire
Les représentants du gouvernement étaient très attendus aux journées nationales de la rénovation urbaine, les 11et 12 juin à Paris. L'Agence nationale de la rénovation urbaine se trouve en effet à un tournant, au milieu du second programme de renouvellement urbain, avec un Etat qui tarde à assumer ses obligations financières, et en ...
Logement social : seuil de ressources des demandeurs du premier quartile
Un arrêté du 3 juin fixe le seuil du premier quartile de ressources des demandeurs de logements sociaux. L'attribution des logements locatifs sociaux vise à favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale.La politique de mixité sociale et de rééquilibrage des peuplements, en et hors Quartiers Prioritaires de la ...
Logement à la Française
Les interrogations sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre posent plus profondément la question du rôle de l'Etat dans les politiques du logement, notamment social.
