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Justice - Page 56

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Justice 06/02/2018

Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif

Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.

Conseil constitutionnel
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[Billet] Contentieux 31/01/2018

La QPC s’ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires

Depuis 2008, seules les lois peuvent faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dix ans plus tard, cette exclusivité est partagée en cas d’inséparabilité.

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2 Information - Communication 30/01/2018

« Fake news » : quel impact dans les territoires ?

Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...

Photo TIG
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Prévention de la délinquance 24/01/2018

Agence nationale pour les TIG : les premières pistes de travail

Mieux former les avocats, étoffer l’offre, appliquer rapidement les peines sont des pistes de travail pour la future agence du TIG, sujet de réflexion d’une journée innovante organisée le 18 janvier dernier.

Justice
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/01/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

opendata
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Justice 12/01/2018

Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié

Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.

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Top 2017 03/01/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017

Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !

Léa grujon1
Copyright : Léa Grujon
1 Prévention de la délinquance 29/12/2017

« Le travail d’intérêt général peut avoir un impact formidable »

Mesure emblématique de la prévention de la récidive, le travail d'intérêt général peine à s'imposer. Alors qu'une Agence nationale pour le TIG doit être créée en 2018, le Forum du TIG a choisi d'organiser un Tour de France afin de favoriser le partage d'expériences. Sa responsable, Léa Grujon, en présente les "intérêts multi ...

Didier Paris1
Copyright : Didier Paris
Justice 20/12/2017

Travail d’intérêt général : lancement d’une mission sur la future agence nationale

Le Premier ministre a confié au député LREM de Côte-d'Or, Didier Paris, une mission de préfiguration de l'Agence nationale pour le travail d'intérêt général annoncée par le président de la République en octobre dernier. Ses propositions, attendues pour le 30 janvier, doivent permettre de "dynamiser les TIG".

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CONTENTIEUX 13/12/2017

Le Conseil d’Etat signe une convention pour développer la médiation

Mise en place par la loi « Justice du XXIème siècle » du 18 novembre 2016, la médiation veut se développer également dans le contentieux administratif. Pour ce faire, le Conseil d’Etat a signé, mercredi 13 décembre 2017, une convention cadre nationale relative à la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs avec le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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