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Justice - Page 56
Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général
Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales ...
Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II
Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...
Meurtre d’Aurélie Fouquet : Redoine Faïd jugé en appel avec sept autres accusés
La cour d'assises de Paris rejuge à partir de mardi 27 février le braqueur multirécidiviste Redoine Faïd et sept autres accusés pour le meurtre de la policière municipale, Aurélie Fouquet, sur l'autoroute A4 le 20 mai 2010. Ils avaient été condamnés en 2016 à des peines allant de un à 30 ans de prison. Le procès doit durer jusqu'au ...
L’actu juridique du 23 février 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 23 février 2018.
Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?
Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise la consécration dans la Constitution de l’ordre juridictionnel administratif. Nécessité ou gadget ?
L’actu juridique du 16 février 2018
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 9 et le 15 février 2018.
L’État condamné à verser 1,39 M€ à la Maison des personnes handicapées
Pour ne pas avoir respecté ses obligations, l’État devra verser 1,39 M€ à la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis.
Grand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif
Dans le contentieux qui les oppose à la Fédération française de rugby - à qui elles réclament 54 M€ pour le projet de stade abandonné - les collectivités de l’Essonne qui devaient accueillir le nouvel équipement ont saisi le tribunal administratif de Versailles.
La QPC s’ouvre dans certains cas aux dispositions réglementaires
Depuis 2008, seules les lois peuvent faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dix ans plus tard, cette exclusivité est partagée en cas d’inséparabilité.
« Fake news » : quel impact dans les territoires ?
Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...
Cet article fait partie du dossier :
La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news
