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Justice - Page 13
« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »
Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.
Le tribunal de Marseille recadre le département des Bouches-du-Rhône
Le tribunal administratif de Marseille a annulé deux délibérations octroyant des dérogations du temps de travail, notamment pour les agents médico-sociaux du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. La décision de justice prendra effet le 31 octobre 2023.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quand les collectivités misent sur le travail d’intérêt général
D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions des agents et… de recruter.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les obligations des agents territoriaux en 10 questions
Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en pratique, qu'impliquent-elles ? Le point en 10 questions.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle
Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
