Juridictions financières - Page 24
CRC : rapports d’observations sur la CA du Boulonnais, Haguenau, Sète, La Tranche-sur-Mer, Gex, Billère, Loos, Jurançon, Fréhel et Theix
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés récemment par les chambres régionales des comptes concernant : la communauté d'agglomération du Boulonnais (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Haguenau (CRC Alsace) la commune de Sète (CRC Languedoc-Roussillon) la commune de La Tranche-sur-Mer (CRC ...
CRC : rapports d’observations sur la CA de Montpellier, CA du Pays Voironnais, Bourgoin-Jallieu, Courbevoie, Arcachon, etc.
Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives relatives à : Communauté d'agglomération de Montpellier (CRC Languedoc-Roussillon) Communauté de communes "Hagetmau Communes Unies" (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) Communauté d'agglomération du Pays Voironnais (CRC ...
La SAEM Enjoy Montpellier critiquée par la chambre régionale des comptes
Un rapport de la chambre régionale des comptes Languedoc-Roussillon, publié le 26 juin 2012, critique sévèrement la SAEM Enjoy Montpellier, qui gère 4 équipements publics destinés à l’accueil des spectacles, congrès et salons.
CRC : rapports d’observations sur le CG de la Haute-Loire, la CC du Pays Morcenais, Coulounieix-Chamiers, Le Havre et Pellegrue
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés par des chambres régionales des comptes récemment concernant : le conseil général de la Haute-Loire (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes du Pays Morcenais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Coulounieix-Chamiers (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la ...
CRC : rapports d’observations sur la CUB, la CA de Saint-Quentin, la CC du du Pays de Châteaulin et du Porzay, Chennevières-sur-Marne, Saint-Jacques-de-la-Lande
Des rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine) la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay (CRC Bretagne) la commune de ...
La CRC Rhône-Alpes estime que Sassenage est en droit de ne pas s’acquitter de ses intérêts d’emprunts toxiques
La commune iséroise a décidé de ne plus s’acquitter de ses intérêts d’emprunt sur un contrat « Tofix », qui sont passés de 170 000 euros à plus de 600 000 de 2010 à 2011. La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes estime qu’il n’y a pas lieu de la mettre en demeure d’inscrire cette somme à son budget.
CRC : rapports d’observations sur la CA Clichy-Sous-Bois-Montfermeil, Saint-Jacques-de-la-Lande et Ris-Orangis
Les chambres régionales des comptes viennent de publier plusieurs rapports d'observations définitives sur : communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montefermeil (CRC Ile-de-France) commune de Ris-Orangis (CRC Ile-de-France) commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (CRC Bretagne)
CRC : rapports d’observations sur Bourg-les-Valence, La Trinité, Pont-Saint-Esprit et Réguisheim
Plusieurs rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant les communes de : Bourg-les-Valence (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) La Trinité (CRC Paca) Réguisheim (CRC Alsace) Pont-Saint-Esprit (CRC Languedoc-Roussillon)
La réforme des juridictions financières a-t-elle eu lieu ?
Les juridictions financières qui regroupent la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont chargées de contrôler l’utilisation de l’argent public au niveau de l’Etat, pour la première, et des collectivités territoriales, pour les secondes. Il est question, depuis 2007, de les réformer ...
La Cour des comptes publie son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire 2011
La Cour des comptes a publié le 30 mai 2012 son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour 2011 dans lequel elle relève que le volume total des transferts financiers aux collectivités territoriales s’est élevé en 2011 à 100,29 Md€ - dont 72,97 Md€ de concours budgétaires de l’Etat et 27,32 Md€ de fiscalité ...
