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Juridictions financières - Page 20

Contrôle 02/04/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC du Pays de Douarnenez, Paris, Briançon, Bruges, Bouscat, Montauban et Pléneuf-Val-André

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de commune du Pays de Douarnenez (CRC Bretagne) la commune de Paris (gestion prévisionnelle des ressources humaines) (CRC Ile-de-France) la commune de Briançon (CRC Paca) la commune de Montauban (CRC ...

Contrôle 25/03/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC Sud-Estuaire et Luz Saint-Sauveur

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes Sud-Estuaire (CRC Pays de la Loire) la commune de Lu Saint-Sauveur (CRC Midi-Pyrnées) 

Contrôle 14/03/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC du Haut pays bigouden, Saint-Gervais, Séné et Capesterre-Belle-Eau

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes du Haut pays bigouden (CRC Bretagne) la commune de Saint-Gervais (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Séné (CRCBretagne) la commune de Capesterre-Belle-Eau (CRC ...

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Copyright : Phovoir
Finances locales 06/03/2013

CRC : les rapports améliorent-ils l’efficacité des collectivités ?

Les chambres régionales des comptes (CRC) analysent désormais de manière bien huilée la gestion des collectivités. Les rapports qu’elles mettent à disposition de tous accroissent-il l’efficacité des collectivités et sont-ils adaptés ?

Contrôle 04/03/2013

CRC : rapports d’observations sur Gradignan, Pierre-Bénite, Quiberon, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie et Gagny

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant :  la commune de Gradignan (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Pierre-Bénite (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la commune de Quiberon (CRC Bretagne) la commune de Olonne-sur-Mer (CRC Pays de la Loire) la commune ...

Finances locales 26/02/2013

Hénin-Beaumont : un cas d’école en matière de sortie de crise financière

Entre 2001 et 2009, la gestion hasardeuse des finances d'Hénin-Beaumont (26 000 habitants, Pas-de-Calais) a entraîné la commune dans deux plans de redressement successifs (2004 et 2008). Des mesures drastiques ont été prises par la nouvelle équipe pour sortir rapidement du rouge et essayer de ne pas y retourner.

Contrôle 25/02/2013

CRC : rapports d’observations sur le Grand Lyon, Quimper et sa CA, la CC d’Erdre et Gesvres, Laon et Moelan-sur-Mer

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine du Grand Lyon (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) Quimper et la communauté d'agglomération Quimper communauté (CRC Bretagne) la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CRC Pays de la Loire) la commune ...

Contrôle 18/02/2013

CRC : rapports d’observations sur la CU de Strasbourg, Fecamp, Bressuire et Cézac

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté urbaine de Strasbourg (CRC Alsace) la commune de Fecamp (CRC Normandie) la commune de Bressuire (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Cézac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes)

Finances locales 12/02/2013

Plusieurs projets locaux dans le collimateur de la Cour des comptes (2013)

Le rapport annuel de la Cour des comptes, présenté le 12 février 2013, a été l’occasion d’examiner un certain nombre de projets menés par des collectivités et dont la gestion n’est pas toujours irréprochable. La partie sur les suites données aux recommandations revient par ailleurs sur la gestion d’Hénin-Baumont et celle de ...

Finances locales 12/02/2013

La Cour des comptes demande le renforcement des responsabilités des départements

Dans son rapport annuel présenté le 12 février 2013, la Cour des comptes s’intéresse à la situation et aux perspectives financières des départements, recommandant notamment « d’envisager le renforcement des responsabilités des départements dans la gestion des différents dispositifs d’intervention sociale ». Elle appelle aussi un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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