Grand âge - Page 124

3 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE 07/03/2006

10 questions sur les responsabilités des directeurs du médico-social

S'il n'existe aucune donnée statistique sur la mise en cause pénale des directeurs d'établissement, l'extension croissante de leurs missions est de nature à mettre plus souvent en cause leur responsabilité.

01/04/2005

Prestations d’aide sociale et recours sur succession

Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.