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Fonction publique - Page 99

Working table with vase of roses in modern room
Copyright : naphat-jorjee-istock
Statut de la fonction publique 03/11/2020

Pas de réunions politiques pendant son arrêt de travail

L’agent qui participe à des réunions politiques durant les heures de sortie autorisées par son arrêt de travail encourt une sanction disciplinaire.

Businessman protected from the crisis
Copyright : ©alphaspirit - stock.adobe.com
Protection fonctionnelle 03/11/2020

Agents menacés : la circulaire pour mieux les protéger

Dans la foulée de son annonce par la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, la circulaire pour mieux protéger les fonctionnaires contre les agressions et les atteintes à la laïcité a été publiée. Et elle place les encadrants en première ligne de cette mission. Un premier bilan de ces actions se fera au début de ...

télétravail
Copyright : D.R.
8 Reconfinement 30/10/2020

Télétravail, ASA : les nouvelles règles à respecter dans la fonction publique

Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié une circulaire concernant les conditions de fonctionnement des administrations et la mise en place du télétravail dans la fonction publique d'Etat. Un document de la DGCL reprenant ces consignes est attendu pour la territoriale.

Copyright : ©A Stefanovska - stock.adobe.com
Organisation du travail 29/10/2020

Heures supplémentaires : les recommandations de la Cour des comptes

Dans son rapport dédié aux heures supplémentaires dans la fonction publique, la Cour des comptes met en garde : « Les heures supplémentaires ne doivent pas être utilisées massivement comme un outil d’ajustement structurel. » Son enquête confirme la préférence des collectivités pour l'indemnisation plutôt que le stockage des heures ...

adobestock-217569587-rh-numeriques-web
Copyright : anyaberkut - stock.adobe.com
2 Culture administrative 27/10/2020

La loi de transformation de la fonction publique – Fiche concours n°9

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 veut mettre en oeuvre les moyens indispensables à la modernisation du service public, sans renier les fondements posés par les lois statutaires de 1983 et 1984, ni les droits garantis des agents publics. Cette fiche de révision est destinée à tous les candidats aux concours et ...

OT
Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Statut de la fonction publique 27/10/2020

Directeur d’office du tourisme contractuel : pas de période d’essai supérieure à trois mois

Le contrat de recrutement du directeur d’un office de tourisme ne peut comporter de clause prévoyant une période d’essai de plus de trois mois, faute de quoi le licenciement prononcé au-delà de cette période est requalifié en licenciement en cours de contrat pour insuffisance professionnelle.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
1 Fonction publique territoriale 26/10/2020

Prime de précarité : le décret est enfin publié

Un décret précise dans quelles conditions un agent contractuel de la fonction publique territoriale peut bénéficier d'une indemnité de fin de contrat. Sans effet rétroactif, ce texte ne concerne que les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021.

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SANTE AU TRAVAIL 23/10/2020

Les critiques des DRH de grandes collectivités au projet d’ordonnance santé famille

L’association des DRH des grandes collectivités a adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques plusieurs recommandations dans le cadre du projet d’ordonnance « santé- famille » en égratignant au passage certains des articles contenus dans le texte du gouvernement.

Le temps, c'est de l'argent
Copyright : A. Popov / Adobestock
édito [Fonction publique] 16/10/2020

Carences managériales

A l’heure où nous écrivons, le gouvernement n’a toujours pas décidé la suspension du jour de carence dans la fonction publique.

Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
2 RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 15/10/2020

Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel

La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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