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SPECIAL LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours

Publié le 23/06/2021 • Par Romain Mazon • dans : Actu juridique, Dossiers juridiques, France, Toute l'actu RH

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D.R.
Réforme chamboule-tout du statut, la loi de transformation de la fonction publique continue sa mise en œuvre. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, pour La Gazette, l’ensemble du cadre juridique de la loi du 6 août 2019 et de ses décrets d’application.

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Survenue sept mois après son adoption, la crise sanitaire a naturellement mis en pause une bonne part de l’intense calendrier de réformes impulsé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il est vrai que cette loi, qui fait converger comme jamais le droit de la fonction publique avec le droit du travail, embrasse large, de la place plus grande donnée aux contractuels en passant par la prévention des conflits d’intérêt, de la refonte du dialogue social à l’insertion des personnes en situation de handicap, du détachement d’office au droit de grève, ou au temps de travail… Et on en oublie.

Il est tout aussi vrai que beaucoup des représentants de la territoriale, à l’instar de Philippe Laurent, le président du CSFPT, ou de Stéphane Pintre, le président du SNDGCT, ont ...

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Commentaires

Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours

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Benoît Lille

24/06/2021 08h55

Bonjour, en lisant ce supplément, je suis surpris que vous n’ayez pas intégré par exemple la sortie de l’ordonnance du 17 février 2021 sur le dialogue social et les accords majoritaires… Le thème, malgré l’annonce et le titre du chapitre, est à peine développé et est peu mis en avant… Par ailleurs, une vision et des analyses strictement « juridiques » portées exclusivement par des cabinets d’avocats (ce n’est pas leur compétence qui est mise en cause ici) peuvent être réductrices et ouvrent peu de perspectives…

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