Survenue sept mois après son adoption, la crise sanitaire a naturellement mis en pause une bonne part de l’intense calendrier de réformes impulsé par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Il est vrai que cette loi, qui fait converger comme jamais le droit de la fonction publique avec le droit du travail, embrasse large, de la place plus grande donnée aux contractuels en passant par la prévention des conflits d’intérêt, de la refonte du dialogue social à l’insertion des personnes en situation de handicap, du détachement d’office au droit de grève, ou au temps de travail… Et on en oublie.
Il est tout aussi vrai que beaucoup des représentants de la territoriale, à l’instar de Philippe Laurent, le président du CSFPT, ou de Stéphane Pintre, le président du SNDGCT, ont ...
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Gazette des Communes
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Sommaire du dossier
- Loi Fonction publique : le recours aux contractuels passé au crible
- Réforme de la fonction publique : chantiers toujours en cours
- Loi Fonction publique : renforcement de la prévention des conflits d’intérêts
- Loi Fonction publique : dialogue social reconfiguré et égalité professionnelle renforcée
- Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires
- Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
- Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires
- Comment établir le rapport social unique
- Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
- Décryptage du nouveau contrôle déontologique
- Signalement des agissements sexistes : quelles obligations ?
- Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
- Agents publics : l’octroi des allocations chômage
- Décryptage des règles encadrant le recours aux contractuels
- Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève
- Tout ce qu’il faut savoir pour mettre en œuvre une rupture conventionnelle
- Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés
- Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
- Recruter un agent en contrat de projet, mode d’emploi
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