Fonction publique - Page 94
L’Etat, impotent et en même temps, omnipotent
Malgré la crise des « gilets jaunes » et la rupture alors mise au jour entre une grande partie de la population et l'appareil d'Etat, malgré la crise sanitaire et la main tendue des collectivités, l'Etat réaffirme la verticalité du pouvoir, et son omnipotence.
Recrutements directs : décryptage de l’extension des emplois concernés
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et égalité d'accès aux emplois publics. Décryptage de ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019Discipline : une caisse occulte mais pas de détournement de fond
Alors que la directrice de la garderie municipale était en congés maladie, le maire a constaté la présence d’un coffre contenant environ 750 euros. A la suite de cette découverte, la directrice a été condamnée par le juge pénal pour avoir encaissé de l’argent en dehors de toute régie. Elle a aussi fait l’objet d’une sanction ...
Le plafond du compte épargne-temps ne peut pas être modifié localement
Le principe de libre administration ne permet pas à une collectivité d'abaisser le plafond de jours épargnés du compte épargne-temps dont bénéficient ses agents. Dans une décision du 7 avril, le tribunal administratif, à la demande de l'Unsa, a mis les points sur les i.
Quiz. Questions d’actualité, mars 2021 – France
Qu'avez-vous retenu de l'actualité française de mars ? Répondez à ce questionnaire à choix multiples (QCM), qui vous permet du même coup de réviser cinq des nombreux points traités dans la fiche de révision correspondante.
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Concours - Questions d'actualité 2021 : mise à jour de vos connaissances
Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
La sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues
Si le comportement mutique d’un agent vis-à-vis de ses collègues ne traduit pas nécessairement sa volonté de s’affranchir de ses obligations, tel n’est pas le cas de son refus de travailler en binômes. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 17 mars qui a ainsi confirmé un blâme.
Cinq questions sur le rapport social unique, un outil de travail pour le dialogue social
Depuis le 1er janvier 2021, le bilan social laisse place à un rapport social unique alimenté par une base de données sociales dans les administrations publiques.
Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés
381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique perçoivent une rémunération inférieure au montant du Smic. Dans un décret publié le 9 avril, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques remédie à cette situation. Des points d'indice majoré sont attribués.
