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Fonction publique

« La dénonciation des effectifs est aujourd’hui hors sol »

Publié le 22/09/2021 • Par Claire Boulland Emeline Le Naour • dans : A la Une RH, Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

emilien-ruiz
Anouk Desury/Light motiv
Alors que la petite musique du "trop de fonctionnaires" commence à retentir à l'approche de la présidentielle, l'Historien Emilien Ruiz examine dans « Trop de fonctionnaires ? Histoire d’une obsession française (XIXe-XXIe siècle) » (à paraître le 29 septembre, éd. Fayard), les ressorts historiques de l’argumentaire des politiques.

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Pensez-vous que le sujet de la réduction du nombre de fonctionnaires sera au cœur de la présidentielle ?

Quand j’ai débuté mon ouvrage, en 2018, je m’attendais à ce que ce sujet vienne sur la table, puis, avec la crise sanitaire, je pensais qu’il passerait au second plan… Finalement, Les républicains ont commencé à dire, il y a peu, qu’ils voulaient revenir sur la question de l’« État obèse ». Cette expression employée sous Chirac est réapparue dans les éléments de langage. Bruno Retailleau (chef de file des sénateurs LR, ndlr) a même dit que la grande leçon de la crise était l’obésité bureaucratique de l’État, ce qui peut paraître un peu surprenant. Valérie Pécresse (Soyons libres, ex-LR) est aussi tout récemment allée sur ce terrain-là, disant qu’il y aurait des réductions d’effectifs, sans pouvoir encore les chiffrer.

Ce n’est pas étonnant, ce discours est systématique, permanent, depuis une trentaine d’années. Depuis la fin du XIX siècle, je n’ai pas identifié un seul discours qui ne s’attaque pas au « trop grand nombre de fonctionnaires ». Mais très peu de politiques de réduction des effectifs ont été mises en œuvre jusqu’au bout en atteignant leurs objectifs. Les promoteurs d’une réduction des effectifs se sont rendu compte que l’on désorganisait les services, que les limites avaient été vite atteintes. Les périodes de coupes ont été compensées, soit en même temps, soit dans les années suivantes.

Avant les années Sarkozy, il n’y a finalement qu’à la Libération que les réductions dans les effectifs ont été importantes et drastiques : il n’existait pas de statut, ce qui a facilité le licenciement des agents au motif qu’il fallait se débarrasser des plus compromis sous Vichy. On a presque systématiquement associé la réduction des effectifs à une meilleure rémunération des fonctionnaires. Il y avait un gage d’augmentation, mais cela ne s’est jamais vraiment passé ainsi…

Si les réductions d’effectifs n’ont pas été aussi massives qu’annoncé, est-ce en raison d’une méconnaissance de ce qu’est véritablement un fonctionnaire ?

Il y a plutôt un jeu sur la méconnaissance générale de la population de ce qu’est véritablement un fonctionnaire. Quand Emmanuel Macron dit que le statut n’est plus adapté parce que l’on ne peut pas laisser un agent sur un même emploi toute sa vie, il fait semblant de ne pas savoir que le principe même du statut est la séparation du grade et de l’emploi. On joue, encore et toujours, avec la vision de la sécurité de l’emploi.

Alors que ses adversaires dans la campagne présidentielle annonçaient des réductions d’effectifs globales s’ils étaient élus, Emmanuel Macron s’était démarqué en donnant des objectifs pour l’État, mais aussi la territoriale, entretenant l’ambiguïté sur ce que peut réellement faire l’État concernant la FPT. L’État peut conditionner ses dotations à une réduction des effectifs, c’est ce qu’il a essayé de faire. Mais la promesse a été abandonnée très vite, avec la crise des « Gilets jaunes », puis la crise sanitaire.

Pour le quinquennat qui s’ouvrira l’an prochain, les suppressions de postes seront, en tout cas, facilitées…

Une érosion progressive du statut existait déjà, mais un pas net a été franchi avec la loi du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique. Elle a fait sauter les derniers verrous juridiques concernant l’embauche de contractuels dans l’administration centrale. Et ce qu’ont montré les travaux de la sociologue Aurélie Peyrin, c’est que les recrutements de contractuels à l’État sont majoritaires, même si ceux-ci restent minoritaires dans les effectifs. Dans tous les ministères, le nombre de titulaires a diminué.

L’argumentaire purement budgétaire
dépolitise la question

Emmanuel Macron a rendu les coupes dans les effectifs plus faciles pour les années à venir. Toutefois, si l’État veut être attractif pour l’embauche de CDI, il faudra qu’il propose des salaires qui viennent « compenser » l’absence du statut. Je ne suis pas certain que les CDI permettent de se débarrasser plus facilement d’agents en surnombre. La territoriale, elle, recrute davantage de CDD. Si l’on va au bout de la logique, c’est vers son modèle que les partisans du dégraissage de la fonction publique vont se tourner. La FPT est un peu le modèle que l’on aimerait appliquer à l’État.

Vous affirmez que la question du nombre de fonctionnaires doit faire l’objet d’un débat démocratique. Pouvez-vous préciser votre pensée ?

L’argumentaire purement budgétaire dépolitise la question, il faut en sortir. Si l’on veut réduire les dépenses, on accepte de perdre de vue les missions des agents, et donc celles qui sont rendues aux citoyens. La dénonciation des effectifs est aujourd’hui hors sol.

Prenons l’exemple de Claude Allègre, ministre de l’Éducation nationale, qui annonce en 1997 vouloir « dégraisser le mammouth » : l’opinion publique comprend alors qu’il va y avoir une saignée dans les rangs des professeurs. Face au tollé, il rectifie le tir, expliquant qu’il veut « débureaucratiser » et réduire les effectifs des administrations centrales. Sauf que ce sont bien les professeurs qui pèsent le plus dans le personnel de l’Éducation nationale. Il aurait donc fallu poser les bonnes questions à la population, comme « êtes-vous favorable à la fin de l’obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans ? ».

Il faut interroger le périmètre d’intervention de l’État ou des collectivités. Les sondages montrent un vrai attachement au service public et, dans le même temps, une adhésion aux discours qui prônent la réduction du nombre d’agents. Ce décalage est en fait le résultat de la déconnexion du discours politique sur les conséquences d’un programme de réduction des effectifs.

Le comité Action publique 2022 (1) avait bien, pour la première fois, interrogé sur le périmètre d’action, mais il n’a été fait appel à aucun chercheur en sciences sociales. Sans parler des historiens, on ne manque pourtant pas de politistes ou de sociologues spécialistes de ces questions.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 CAP 2022 avait été lancé en octobre 2017 par le Premier ministre, Edouard Philippe, afin de réfléchir à une réforme des missions de service public de l’État, associée à une réduction des dépenses publiques, ndlr. Retour au texte

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