Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Conseil supérieur : les élections des représentants des régions et des départements doivent se tenir au plus tard le 20 décembre

Publié le 05/10/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

urne-elections2
adobestock
Le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le lundi 20 décembre 2021. Un arrêté du 28 septembre décrit les modalités d'organisation du scrutin.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 28 septembre fixe la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des régions et des représentants des départements au CSFPT. Ainsi, le vote pour l’élection de ces représentants interviendra au plus tard le lundi 20 décembre 2021.

Envoi des listes électorales

L’arrêté précise que le lundi 4 octobre 2021 au plus tard, la DGCL établit la liste électorale du collège des représentants des régions et la liste électorale du collège des représentants des départements. Ces listes électorales font apparaître pour chaque électeur, les noms, prénom(s) et le mandat électif au titre duquel il vote, ainsi que la mention de la région ou du département d’exercice de ce mandat.

Ces listes sont ensuite envoyées le lundi 18 octobre 2021 au plus tard par la DGCL aux préfets de chaque département. Ceux-ci assurent la publicité de ces listes par voie d’affichage dans les préfectures et les sous-préfectures le mardi 2 novembre 2021 au plus tard. La DGCL communique également ces listes au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

L’établissement des listes des candidats

Les listes de candidats représentant les régions et les listes de candidats représentant les départements sont établies par les soins des candidats têtes de liste dans les conditions prévues à l’article 7 du décret du 10 mai 1984.

Les listes de candidats sont adressées, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou déposées par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné à la DGCL le 8 novembre 2021, à 12 heures au plus tard. Le dépôt donne lieu à un récépissé. Ensuite, les listes de candidats sont adressées aux préfectures par la DGCL au plus tard le mercredi 17 novembre 2021. Les listes de candidats font l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les préfectures et sous-préfectures le mardi 23 novembre 2021 au plus tard.

Organisation matérielle du vote

Les bulletins de vote sont fournis et imprimés par les candidats. Ils doivent parvenir à la DGCL le lundi 8 novembre 2021 au plus tard. Les candidats têtes de liste peuvent aussi, dans le même délai, faire parvenir des exemplaires d’un feuillet de propagande. L’article 8 de l’arrêté décrit le format et le contenu des bulletins de vote.

Les bulletins de vote, les enveloppes nécessaires au scrutin et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande seront adressés aux électeurs par la DGCL le jeudi 25 novembre 2021 au plus tard. Les bulletins de vote doivent ensuite parvenir au président de la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes le lundi 20 décembre 2021, à 17 heures, au plus tard.

Le recensement et le dépouillement des bulletins de vote aura lieu le mardi 21 décembre 2021, et seront effectués par une commission nationale. L’arrêté donne sa composition. Il y en a une pour  l’élection des représentants des régions et une autre pour celle des départements. Dans chacune d’elles, siègent un membre de l’inspection générale de l’administration (président) et le directeur général des collectivités locales ou son représentant. Il y a ensuite un conseiller régional désigné par l’association des régions de France ou un conseiller départemental désigné par l’assemblée des départements de France. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale des collectivités locales.

La commission nationale proclame les résultats dès l’achèvement des opérations de dépouillement des bulletins de vote.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

PLFSS 2022 : qu’est-ce qui change pour les collectivités ?

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Conseil supérieur : les élections des représentants des régions et des départements doivent se tenir au plus tard le 20 décembre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement