Fonction publique - Page 91
Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
La sanction d’un agent qui ne veut plus travailler avec ses collègues
Si le comportement mutique d’un agent vis-à-vis de ses collègues ne traduit pas nécessairement sa volonté de s’affranchir de ses obligations, tel n’est pas le cas de son refus de travailler en binômes. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 17 mars qui a ainsi confirmé un blâme.
Cinq questions sur le rapport social unique, un outil de travail pour le dialogue social
Depuis le 1er janvier 2021, le bilan social laisse place à un rapport social unique alimenté par une base de données sociales dans les administrations publiques.
Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés
381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique perçoivent une rémunération inférieure au montant du Smic. Dans un décret publié le 9 avril, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques remédie à cette situation. Des points d'indice majoré sont attribués.
De l’ENA à un institut du management public plus ouvert
La réforme de la fonction publique touche un symbole : comme il en avait évoqué l'idée en 2019, Emmanuel Macron a annoncé le 8 avril la publication prochaine d'une ordonnance visant la suppression de l'Ena. Un institut du management public, ouvert à des publics plus diversifiés et ouvrant sur un corps unique d'administration de l'Etat, sera ...
Union sacrée pour diversifier la fonction publique
Les associations de hauts fonctionnaires des trois versants de la fonction publique officialisent pour la première fois une coopération : elles ont signé ensemble, le 31 mars avec le ministère, une convention par laquelle elles s'engagent à accompagner la mise en œuvre des mesures de diversification des profils des fonctionnaires.
Fonction publique : le Conseil d’Etat transmet une QPC sur l’ordonnance santé famille
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Fonction publique (à laquelle se sont jointes l'association des DRH des grandes collectivités et l'association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux) demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant ...
Le statut des agents à temps non complet en 5 points clés
Le statut des agents à temps non complet a été rénové par un décret du 17 février 2020, qui a assoupli le recours à ces agents. Toutes les collectivités peuvent, depuis ce décret, créer des emplois à temps non complet. Décryptage en cinq points clés.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Inéligibilité : n’est pas fonctionnaire qui veut !
Le salarié de la société chargée de fournir la cantine scolaire d’une commune peut-il être élu conseiller municipal au sein de cette même collectivité, de même que le responsable bénévole d’une structure gérant une école privée subventionnée par la commune ? Pour y répondre, le Conseil d'Etat est revenu, dans une décision du 3 ...
Les inscriptions multiples à un même concours ne sont plus possibles
L'époque où un agent pouvait s'inscrire auprès de plusieurs CDG de France pour un seul et même concours est révolue. Un décret publié le 2 avril met fin aux multi-inscriptions pour limiter les frais engagés et lutter contre l'absentéisme aux épreuves.
