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Fonction publique - Page 60

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Copyright : ©thodonal - stock.adobe.com
Egalité professionnelle 10/11/2022

L’égalité des droits a un nouveau pilote au ministère de la Fonction publique

Stanislas Guerini a nommé, le 7 novembre, Sandrine Staffolani, en tant que haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Une nomination qui ne rassure pas totalement le réseau Dirigeantes & territoires.

STATUT 10/11/2022

A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...

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1 Document utile 09/11/2022

État de la fonction publique : tous les nouveaux chiffres à retenir

Emploi, mouvements de main-d’œuvre, rémunérations, retraites, formations, temps et organisation du temps de travail... Le rapport 2022 sur l'état annuel de la fonction publique dresse un portrait détaillé de la situation.

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Discipline 08/11/2022

Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent

En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre.

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Copyright : Colcanopa
4 Baromètre « La Gazette » - MNT 04/11/2022

Rémunérations, perte de sens… les agents attendent l’embellie

La 13e édition du baromètre du bien-être au travail « La Gazette » - MNT souligne une nouvelle fois le blues des agents territoriaux. Alors que l’inflation atteint un niveau record, les salaires sont au cœur des insatisfactions.

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1 Service public 28/10/2022

Service public : Stanislas Guerini veut « ré-embarquer » les fonctionnaires

"Donner de l'élan à la fonction publique et des preuves d'amour....Ré-embarquer ! " Le ministre de la Fonction publique veut rebooster le moral de ceux qui font vivre le service public. Ce 28 octobre, il a recueilli les pistes de réflexion et précisé les réformes à venir.

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REMUNERATION 28/10/2022

Emplois fonctionnels : le cumul de la prime de responsabilité et du régime indemnitaire est officiel

Le décret du 26 octobre prévoit explicitement la possibilité d'attribuer la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction en complément des autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.

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Fonction publique 27/10/2022

Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte

Trois fédérations de la CGT dénoncent des « collusions entre acteurs publics et privés » et des procédures « qui se font au mépris des missions et dégradent les conditions de travail des agents ». Quelques jours après l'adoption, au Sénat, d'une proposition de loi visant à restreindre le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ...

Education 27/10/2022

AESH et temps périscolaire : l’Etat et la collectivité doivent s’accorder

Dans cette affaire, une commune a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale a refusé la prise en charge financière des assistants de vie scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire.Lorsqu'une collectivité ...

Ehpad 25/10/2022

Ehpad : y aura-t-il une mise en cohérence des règles de fonctionnement entre la FPH et la FPT ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Le 1° de l'article 7 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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