Fonction publique - Page 60
Retraites : vent de colère dans les petites villes
Bastions de fonctionnaires, les petites préfectures sont en pointe contre la réforme des retraites. Les localités où les salariés ont commencé à travailler tôt se mobilisent aussi massivement. De quoi ressusciter les Gilets Jaunes ? Pas si simple.
Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités
Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
Covid-19 : la suspension du jour de carence prend fin le 1er février
Le jour de carence est rétabli dans la fonction publique à partir du 1er février, d'après un décret paru au Journal officiel du 28 janvier.
Une loi fait évoluer la formation de sage-femme
La loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme est parue au Journal officiel du 26 janvier.La loi crée notamment un troisième cycle d'études, dont la réussite et la soutenance avec succès d'une thèse d'exercice permettent d'obtenir le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique. Ce cycle est accessible aux étudiants ayant ...
Quiz – Les grands principes de l’action administrative
Etes-vous incollable sur les grands principes de l'action administrative ? Faites le test, avec ce QCM.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Concours – Les grands principes de l’action administrative (l’essentiel)
Voici la synthèse du dossier de droit administratif, "Les grands principes de l'action administrative", dont elle constitue en quelque sorte le plan détaillé. A apprendre par cœur !
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation
Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui ...
Retraites : les DG de la territoriale tentent d’avoir gain de cause
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités a fait part de plusieurs pistes au ministère du Travail, s'agissant des conditions de départ à la retraite des territoriaux. Intervenant au lendemain de la manifestation nationale dans les médias, Stanislas Guerini, semble pourtant garder le cap donné par Elisabeth Borne.
Retraites : les agents territoriaux au cœur des cortèges
Éparpillés au sein du gigantesque rassemblement, qui s’est mis en branle ce jeudi 19 janvier depuis la place de la République à Paris, les agents territoriaux franciliens ont répondu présents à l’appel des différents syndicats. La Gazette est également allée à la rencontre des agents dans les cortèges de Montpellier et Lyon.
