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Fonction publique - Page 60

Responsabilité 08/12/2022

Surveillance des plages : un agent municipal a blessé un CRS

Un fonctionnaire de police, membre des CRS (Compagnie Républicaine de Sécurité) avait été désigné pour la surveillance des plages d’une commune durant l’été mais il a été victime d’un accident. En effet, il a été blessé pendant son service par l’hélice d’un bateau de sauvetage piloté par un agent de la commune recruté ...

Pompiers SDIS 01
Copyright : Sdis01
Sécurité civile 08/12/2022

Sûreté, sécurité, mixité : deux référents pour les sapeurs-pompiers

Les Sdis vont pouvoir se doter de référents "mixité et lutte contre les discriminations" et "sûreté et sécurité". Un décret publié au Journal officiel du 8 décembre définit en effet les modalités de leur désignation et leurs missions.

L'orientation en Segpa, une réponse à la grande difficulté
Copyright : Wikipedia
Culture administrative 08/12/2022

Les différents niveaux d’enseignement – Fiche concours n°2

Les différents niveaux sont l'enseignement préélémentaire (I), l'enseignement élémentaire (II), le collège (III), le lycée d'enseignement général et technologique (IV) et l'enseignement supérieur (V). Le point en détail, avec cette fiche qui compte 22 pages.

elections6
Copyright : lulu877 / Adobestock
Dialogue social 07/12/2022

Elections professionnelles : tous les agents publics peuvent-ils accéder au vote ?

La CGT-Fonction publique, la FSU et Solidaires dénoncent des problèmes dans le vote électronique empêchant des électeurs d’exercer leur droit de vote. Outre une saisine du Conseil d’Etat en référé pour le cas de services du ministère de l’Intérieur, ils appellent les agents à ne pas renoncer devant les difficultés éventuelles de ...

Education 07/12/2022

Une amélioration des modalités de gestion de la durée du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article 1 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dispose que « les règles ...

photo repas de Noël
Copyright : D.R.
Discipline 06/12/2022

Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé

Un chef-gérant de restauration collective a été licencié car il lui était reproché des erreurs et des négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative ...

contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock
Culture administrative 01/12/2022

Le contrat administratif – Fiche concours n°2

Découvrez le sommaire et un extrait de la fiche de révision sur le contrat administratif. Le texte intégral de ce document est accessible, ici, à tous nos abonnés, et principalement aux futurs agents publics, candidats aux concours et examens de la fonction publique.

Aeroport-Paris
Copyright : A. Berkut / Adobestock
Gestion RH 30/11/2022

Les débuts acrobatiques des nouveaux congés bonifiés

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2020, a ouvert jusqu’en 2024 une période transitoire entre l’ancien et le nouveau dispositif, entraînant un peu de flottement et des questions sur le coût pour la collectivité.

medailles primes JO
Copyright : D.R.
Salaires 29/11/2022

Pas de prime possible pour les agents récipiendaires de la médaille d’honneur

La gratification offerte par une commune aux récipiendaires d’une médaille d’honneur constitue un complément de rémunération illégal car il contrevient au principe de parité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 15 novembre.

open data-données de santé-UNE
Copyright : weerapat1003 - Fotolia
Numérique 22/11/2022

Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées

Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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