Fonction publique - Page 55
Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation
Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui ...
Retraites : les DG de la territoriale tentent d’avoir gain de cause
Le syndicat des directeurs généraux des collectivités a fait part de plusieurs pistes au ministère du Travail, s'agissant des conditions de départ à la retraite des territoriaux. Intervenant au lendemain de la manifestation nationale dans les médias, Stanislas Guerini, semble pourtant garder le cap donné par Elisabeth Borne.
Retraites : les agents territoriaux au cœur des cortèges
Éparpillés au sein du gigantesque rassemblement, qui s’est mis en branle ce jeudi 19 janvier depuis la place de la République à Paris, les agents territoriaux franciliens ont répondu présents à l’appel des différents syndicats. La Gazette est également allée à la rencontre des agents dans les cortèges de Montpellier et Lyon.
Les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique
Un décret du 17 janvier liste les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique.
Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?
La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...
Une agente révoquée pour une fraude aux heures supplémentaires
L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation. Dans cet arrêt du 5 janvier, la Cour administrative d'appel étudiait le cas d'une secrétaire de mairie qui utilisait sans autorisation la signature électronique du maire pour faire de fausses déclarations d'heures ...
Concours – Le contrôle de l’administration (l’essentiel)
Cette fiche constitue la synthèse du troisième dossier de droit administratif consacré au contrôle de l'administration. Elle aborde successivement le principe de légalité, le contrôle de l'action administrative, les différents recours et la responsabilité administrative.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (2) : le contrôle de l'administration
Une étude détaille les conditions de travail des agents publics
Dans une étude publiée le 13 janvier, la DGAFP dresse un état des lieux des conditions de travail des agents publics en 2019, soit un an avant la crise sanitaire. Il y apparait notamment que si les agents de la fonction publique hospitalière sont plus soumis à une forte charge de travail, 34 % des territoriaux interrogés déclarent subir ...
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
