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Fonction publique - Page 55

Action sociale fonction publique (thème)
Copyright : DragonStock/AdobeStock
Statut 16/02/2023

Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent

Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.

cours-universite
Copyright : Feel good studio / Adobestock
ATTRACTIVITE DE LA FONCTION PUBLIQUE 14/02/2023

La nouvelle génération reste attirée par la fonction publique

D'après une étude de la DGAFP parue ce mardi 14 février, un jeune sur cinq aurait travaillé dans la fonction publique au cours des trois années après sa sortie d’études, en 2020. Des enseignements à rebours des idées reçues sur l'attractivité en berne des métiers du service public.

une-arrosage
Copyright : Grand Avignon
Santé au travail 14/02/2023

Il était une fois… une agente des espaces verts qui refusait d’utiliser une débroussailleuse

La commune ayant une obligation d’assurer la sécurité et la santé de ses agents, le maire ne peut reprocher à l’un d’eux de ne pas avoir utilisé un appareil dont les conditions d’utilisation s’avèrent difficiles. Dans cet arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 31 janvier, une agente des espaces verts refusait ...

Alerte, attention
Copyright : Lemonsoup14/AdobeStock
Statut 09/02/2023

L’agent public territorial lanceur d’alerte en 10 questions

C’est principalement sous l’impulsion du Conseil de l’Europe que la notion d’alerte et de lanceur d’alerte a été mise en avant. Les Etats membres, en particulier la France, ont ainsi été conduits à se doter d’un cadre ­juridique en la matière. Le point sur le statut de l'agent public "lanceur d'alerte".

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
LCP
Copyright : Capture d'écran LCP
Réforme des retraites 07/02/2023

Retraites des agents : le gouvernement et l’opposition avancent leurs pions

La situation des fonctionnaires n'a pas été oubliée dans les premiers échanges sur la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, en séance publique. Leur mobilisation étant une nouvelle fois en baisse dans la rue, le 7 février, des militants dénoncent une campagne gouvernementale leur faisant croire que les jeux sont faits.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 07/02/2023

L’employeur doit être sûr de son coup avant d’infliger un blâme !

L’autorité disciplinaire peut prouver par tout moyen les faits reprochés à l'agent qu'elle entend sanctionner. Mais elle doit le faire de manière loyale et être en mesure de démontrer que ces faits sont établis. Dans cet arrêt du 10 janvier, la Cour administrative d'appel de Marseille était saisie du cas d'un surveillant de cimetière ...

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
1 Police municipale 06/02/2023

Réforme des retraites : le gouvernement renoue le dialogue avec les policiers municipaux

La ministre chargée des collectivités Dominique Faure s’est entretenue longuement avec les organisations syndicales à la veille de la manifestation ce mardi contre la réforme des retraites. Elle a promis de les revoir d’ici à l’été.

Une protestation
Copyright : Tartila / Adobestock
Mouvement social 06/02/2023

Retraites : vent de colère dans les petites villes

Bastions de fonctionnaires, les petites préfectures sont en pointe contre la réforme des retraites. Les localités où les salariés ont commencé à travailler tôt se mobilisent aussi massivement. De quoi ressusciter les Gilets Jaunes ? Pas si simple.

Impot sur le revenu
Copyright : ©PUNTOSTUDIOFOTO Lda - Adobe Stock
1 Statut 02/02/2023

Rupture conventionnelle : les Sages valident l’exonération partielle d’impôt sur le revenu des indemnités

Dans une décision du 27 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du code général des impôts qui prévoient une exonération partielle d'impôts sur le revenu uniquement pour les agents qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle, et non pour ceux qui ont été licenciés.

Copyright : Steve Buissine
Salaires 31/01/2023

Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire

La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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