Fonction publique - Page 369
Rhône-Alpes. Cinquante vélos mis à disposition des agents de Villeurbanne
La ville de Villeurbanne a, fin juin, mis 50 vélos à disposition des agents municipaux. Dans une deuxième phase, autant seront attribués aux agents d'ici fin 2008 ou début 2008 pour leurs déplacements domicile-travail et en service.Cette opération Vélo est l'une des mesures du PDA (Plan de déplacements d'administration) qui permet aux ...
Centre. Chartres : la ville pouvait garantir l’intégralité d’un emprunt
Par un jugement du 9 juin, la cour administrative d'appel de Nantes vient d'infirmer un jugement du tribunal administratif d'Orléans qui avait déclaré illégale une délibération de la ville de Chartres portant sur une garantie d'emprunt.Par délibération du 18 décembre 2003, le conseil municipal avait autorisé le maire à signer une ...
Bretagne. Hôpital de Carhaix : le TA annule la fermeture partielle
Coup de théâtre dans le feuilleton de l'hôpital de Carhaix. Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 25 juin 2008 la décision de l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Bretagne de fermer les services de chirurgie et de maternité de l'hôpital finistérien. Une décision accueillie avec joie par les défenseurs de l'hôpital ...
Michel Sapin : « Le statut protège l’usager »
Dans une interview accordée à la Gazette des communes, Michel Sapin se livre à un réquisitoire argumenté contre la politique du gouvernement actuel. "Je crains un basculement vers une fonction publique ignorant les principes du statut", affirme-t-il en substance, avant de défendre un statut "qui protège non pas les agents, mais les ...
Pouvoirs d’achat : Bercy présente le mécanisme d’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)
Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 9 juin le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), mécanisme issu de l'accord signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l'UNSA-Fonctionnaires le 21 février 2008. Le dispositif, instauré par le décret du 6 juin 2008 (JO du 7 ...
L’administration française forme ses fonctionnaires sur l’Europe
Enthousiaste. Ainsi pourrait-on qualifier l'atmosphère qui régnait le 4 juin, lors de la dernière journée de sensibilisation à l'Europe, organisée par l'administration française, dans la perspective de la future Présidence de l'UE. L'objectif consiste à familiariser les fonctionnaires aux processus de décisions communautaires et aux ...
Une bourse interministérielle de l’emploi pour favoriser la mobilité des fonctionnaires
Une bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) pour les fonctionnaires a été lancée le 6 juin par le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, André Santini, afin de favoriser la mobilité des agents entre les ministères et établissements publics.Cette bourse (conçue par le Groupe Moniteur, éditeur de la Gazette des communes) ...
Rhône-Alpes. Le tribunal administratif de Lyon condamne le département du Rhône à verser 26,7 millions d’euros à la CAF de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d'euros à la CAF (Caisse d'allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d'euros en 2007, toujours pour le RMI.Selon le système en vigueur dans le ...
PACA. La ville de Toulon rattrapée par son passé frontiste
La cour administrative d'appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d'euros au liquidateur de l'association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l'association, chargée de gérer et d'animer les centres de loisir jusqu'à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté ...
PACA. Le PDU du Pays d’Aix annulé par la justice
Le tribunal administratif de Marseille vient d'annuler le Plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), pointant du doigt l'absence d'une politique de stationnement cohérente pour limiter la circulation automobile.Le tribunal estime ainsi que le PDU, adopté en 2005, est trop approximatif sur le zonage ...
