Fonction publique - Page 300
François Deluga plaide pour une cotisation formation à 1 %
Rétablir la cotisation formation due au CNFPT à 1 % dès le 1er janvier 2013, c’est l’une des propositions que le président du CNFPT François Deluga a remis à la ministre en charge de la Fonction publique. Reçu mercredi 30 mai 2012 par Marylise Lebranchu - le rendez-vous avait initialement été prévu pour le 31 -, François Deluga a ...
François Deluga reçu par Marylise Lebranchu jeudi 31 mai pour exposer 7 mesures pour la FPT
Le président du CNFPT, François Deluga, sera reçu le 31 mai 2012 au matin par la ministre en charge de la Fonction publique. Il lui exposera « sept mesures prioritaires » sur la formation des agents et l’emploi territorial en général.
« L’ingénierie publique n’a pas vocation à tout faire » – Jean-Pierre Auger (AITF)
A la veille des rencontres de l’ingénierie publique qui auront lieu à Lille du 30 mai au 1er juin 2012, le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) livre son analyse des nouvelles responsabilités des ingénieurs territoriaux.
Loi Sauvadet : le conseil général de Côte-d’Or pérennise l’emploi de 16 agents en CDD
Les élus du conseil général de Côte-d'Or, réunis vendredi 25 mai 2012 en session plénière, ont adopté le rapport leur proposant de transformer en CDI les contrats à durée déterminée de 16 agents.
La radiation des cadres d’un fonctionnaire ayant fait l’objet d’une condamnation pénale peut-elle intervenir avant que la condamnation pénale ne soit devenue définitive ?
NON - La cessation définitive des fonctions entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire résulte notamment de la déchéance des droits civiques ou de l’interdiction par décision de justice d’exercer un emploi public. De telles condamnations, lorsqu’elles sont inscrites au bulletin n°2 du casier ...
Les honoraires et les frais médicaux liés à un accident de service doivent-ils être remboursés à un fonctionnaire même après sa radiation des cadres pour mise à la retraite ?
OUI - Le fonctionnaire a droit, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident, lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L.27 du Code des pensions civiles et ...
Les collectivités peuvent-elles s’accorder pour fixer le montant de l’indemnité ?
OUI - Lorsque la mutation intervient dans les trois années qui suivent la titularisation de l’agent, la collectivité territoriale ou l’établissement public d’accueil verse à la collectivité ou à l’établissement public d’origine une indemnité au titre, d’une part, de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de ...
Le recours aux agents saisonniers en 10 questions
Nombreuses sont les collectivités territoriales, notamment les stations balnéaires, à recruter des travailleurs saisonniers durant la période touristique.
Maxime Courban – Iconographe, Archives départementales de Seine-Saint-Denis
Portrait d'un jeune iconographe des Archives Départementales de la Seine-Saint-Denis. Son travail de recherche et de conditionnement des documents le mène parfois jusqu'à mener de véritables enquêtes... "Travailler pour les archives, c'est travailler dans l'urgence, pour l'éternité", dit-il.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraitsDeux anciens cadres du conseil régional condamnés à une peine d’amende avec sursis par la justice
L’ex-directeur des affaires économiques et son adjoint ont été jugés dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds publics à la chambre régionale de métiers et de l’artisanat.
