Fonction publique - Page 250
Entretien professionnel dans la fonction publique territoriale – Rapport au CSFPT
Dans la fonction publique territoriale, par souci d’harmonisation, l’article 15 de cette même loi du 3 août 2009 a introduit un article 76-1 à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L’inévitable réduction des dépenses de personnel
Comment réduire de 10 milliards d’euros les dépenses des collectivités sans toucher à la masse salariale ? L’exercice pourrait bien avoir atteint ses limites.
Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés du projet de loi « formation »
C’est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a définitivement adopté le texte jeudi 27 février 2014. Revue de détails des principales dispositions.
Patient violent ou armé : nouvelles procédures pour les hôpitaux parisiens
Le procureur de la République de Paris et le préfet de police de Paris ont signé un protocole d’accord lundi 24 février avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP). Celui-ci prévoit une coopération renforcée entre les instances de soin et les services de l’Etat tant en matière de prévention que de traitement de la ...
CNRACL : les départs à la retraite ont diminué de 27,8 % en 2012
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d’entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l’évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces ...
DGS : un peu de réserve s’il vous plaît !
Au motif que les prochaines élections municipales « risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national », un DGS d’une ville, président d’une section départementale du SNDGCT a cru utile de s’interroger dans vos colonnes sur l’incompatibilité d’une collaboration loyale d’un DG ...
Le SNDGCT et onze cabinets de recrutement signent une charte
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a signé mercredi 19 février 2014 une charte avec onze cabinets de recrutement RH, d’une durée de deux ans. Une première selon le président du Syndicat, Stéphane Pintre.
Téléchargez des modèles de tableaux de bord mensuels et annuels de gestion RH
"Je recherche des tableaux de bord mensuels et annuels de gestion et budget RH". Cette question posée le 25 janvier sur le forum du Club RH a reçu une réponse positive le 28 janvier. Un abonné du Club répond qu'il a conçu de tels tableaux de bord dans sa collectivité et est disposé à les transmettre. Depuis, près de 80 d'entre-vous ont ...
Y a-t-il retenue sur traitement pour service «mal fait» ?
L’agent qui n’accomplit pas son service n’a pas droit à rémunération et une retenue est opérée sur son traitement. Dans une décision récente, le juge administratif a été amené à statuer sur le fait de savoir si un agent n’ayant pas effectué son service dans des conditions satisfaisantes pouvait également subir une retenue sur ...
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
