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Fonction publique - Page 245

Ressources humaines 10/02/2014

Pourquoi les tableaux de bord du CNFPT bousculent les statistiques de l’emploi dans la FPT

La mise en ligne début 2014 des tableaux de bord des effectifs territoriaux par le CNFPT, a bousculé quelques repères dans le paysage de l’emploi territorial. Comment sont calculés ces nouveaux chiffres ? Sur la base de quels indicateurs ? Quelle valeur accorder “aux anciennes” enquêtes ? Comment justifier les écarts avec les séries ...

Rémunération - Reprise d’une activité privée 10/02/2014

Une collectivité reprenant l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est-elle tenue de proposer à ces salariés une rémunération identique à celle de leur précédent contrat ?

NON - Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, cette personne publique doit proposer à ces salariés un contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de leur contrat. A ce titre figurent les ...

Détachement - Eligibilité des agents 10/02/2014

Un agent communal détaché auprès d’un établissement public local à caractère industriel et commercial peut-il être élu au conseil municipal de sa commune d’origine ?

OUI - Les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ne sont pas compris dans cette catégorie ceux qui, étant fonctionnaires publics ou exerçant une profession indépendante, ne reçoivent une indemnité de la commune qu’à raison des services qu’ils lui rendent dans l’exercice de ...

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir
Transferts de personnels 07/02/2014

CSFPT : l’intégration des « ouvriers des parcs et ateliers » fait débat

Présentés mercredi 5 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux projets de décrets sur l’intégration et la retraite des ouvriers des parcs et ateliers (OPA), transférés aux départements en 2009, ont été longuement débattus. Alors qu'ils bénéficieront de leurs acquis, la prochaine revalorisation de la ...

portrait_action_culturelle
Copyright : La Gazette
Portrait de Territorial 07/02/2014

Emmanuel Posnic – Directeur adjoint de l’action culturelle, ville de Vitry-Sur-Seine

Emmanuel Posnic revient sur les coulisses de son métier de responsable action culturelle dans une ville engagée depuis 30 ans vers la commande artistique et l'art contemporain.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

2 Fonction publique 04/02/2014

Les fonctionnaires ressentent de plus en plus de discriminations à leur encontre

La dernière version du baromètre sur la perception des discriminations au travail, présentée lundi 3 février 2014 par le Défenseur des droits et l'Organisation internationale du travail, fait froid dans le dos. Les agents de la fonction publique sont de plus en plus nombreux à se déclarer victimes de discriminations. Et celles venant de ...

Dossier-Notation
Copyright : Kromosphere - Fotolia.com
3 Management 03/02/2014

Modernisation de l’action publique : les directeurs généraux de service amputés de leur pouvoir de notation

L’article 69 de la loi Mapam généralise au 1er janvier 2015 l’entretien professionnel dévolu au supérieur hiérarchique direct. Cette mention, passée pour l’instant relativement inaperçue, ôte aux directeurs généraux de services, toujours en demande d’un statut à part entière, le seul pouvoir qui leur était conféré par les ...

Agenda 03/02/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février

Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...

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Copyright : viz4biz - Fotolia.com
Statut 31/01/2014

Catégorie C, policiers municipaux, agents de maîtrise : publication des décrets de revalorisation

Les décrets qui permettent de revaloriser la rémunération des agents du bas de la catégorie C, des brigadiers-chefs principaux (BCP) et des chefs de police municipale, ainsi que des agents de maîtrise sont publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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