Fonction publique - Page 112
Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Projet de loi sur les retraites : ce qui concerne les fonctionnaires
Alors que les négociations sur le financement des retraites et sur la pénibilité se poursuivent, le texte du projet de loi transmis au Conseil d’État vient d'être rendu public. La Gazette, qui le publie, a passé en revue l'essentiel des changements spécifiques à la fonction publique.
Grève : la mobilisation s’essouffle dans la fonction publique territoriale
Le ministère de l’Action et des comptes publics avance un taux de 3,71% des agents territoriaux en grève, contre 4,71 % le 10 décembre. Des chiffres très en retrait par rapport à la première journée de mobilisation du 5 décembre.
Réforme des retraites : veillée d’armes dans la fonction publique territoriale
Appel des territoriaux à la mobilisation, boycott par certains syndicats de la première réunion pénibilité spécifique à la fonction publique, dissensions au bureau du CSFPT... L'heure est plus que jamais à la crispation autour de la réforme des retraites.
Reprise d’activité en régie : quid de la rémunération de l’agent transféré ?
En cas de reprise en régie d’une activité de service public administratif par une personne publique, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes éventuellement accordées à l'agent et liées à l'exercice ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes
Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG revalorisée au 1er janvier
Un décret prévoit la réévaluation de l'indemnité compensatrice au 1er janvier 2020 et fixe les modalités de calcul.Il modifie le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la ...
Nominations équilibrées femmes-hommes : le décret est publié
Un décret établit notamment la liste des emplois de dirigeants d'établissements publics de l'Etat concernés par le dispositif des nominations équilibrées.
Rupture conventionnelle : la nouvelle procédure en vigueur
Pour les fonctionnaires, l'expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur pour une période de six ans jusqu'au 31 décembre 2025.
L’accès encadré des contractuels aux emplois permanents de la fonction publique
Un nouveau décret pris en application de la loi de réforme de la fonction publique est paru au Journal officiel du 21 décembre. Au programme cette fois-ci : l'encadrement du recrutement des agents contractuels aux emplois permanents.
