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Protection sociale complémentaire : l’appel des syndicats pour une politique ambitieuse
La Mutualité fonction publique et les organisations syndicales de la fonction publique pressent le gouvernement d'agir concernant les dispositifs de protection sociale complémentaire. Les ordonnances, attendues avant le mois de novembre, doivent compléter la loi de transformation de la fonction publique.
Rapport Thiriez : pour la territoriale, les inquiétudes demeurent
Tronc commun, décloisonnement des filières ou encore création d'un institut pour la formation continue... Certains craignent que les pistes du rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique retenues par le Premier ministre ne gomment les spécificités de la territoriale.
Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Un agent déchargé de service à titre syndical a droit au maintien de la NBI
En cas de décharge (partielle ou totale) de fonctions pour exercer un mandat syndical, un fonctionnaire territorial a droit au maintien de la NBI dont il bénéficiait avant d’être déchargé de fonctions. C’est ce qu’a précisé la Cour administrative d’appel de Nancy dans une décision de fin janvier.
Bilan en demi-teinte pour le site d’annonces en ligne des trois versants
« Place de l’emploi public », le site d’annonces commun aux trois versants de la fonction publique a connu des difficultés durant sa première année d’existence.
Nouvelles facilités pour recruter d’anciens militaires dans la fonction publique territoriale
Changement en vue dans les collectivités pour leur recrutement d’anciens militaires. Depuis le 1er janvier, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur, un an après la publication de l’ordonnance du 4 janvier 2019 qui simplifie la reconversion des militaires.
Représenter le personnel, oui… insulter son DGS, non !
Même s’il dispose d’une liberté d’expression particulière, un représentant syndical ne peut tenir des propos irrespectueux et agressifs à l’égard de ses supérieurs et de ses collègues sans commettre de faute disciplinaire, même si ces propos ne constituent pas pour autant une infraction pénale.
Usure professionnelle et départs retardés, un cocktail explosif
Le projet de loi de réforme des retraites et la création d’un possible âge pivot ou d’équilibre à 64 ou 65 ans suscitent des craintes parmi les agents territoriaux de catégorie C, mais aussi les DRH, qui devront en gérer les conséquences.
Messagerie pro : les agents peuvent-ils être surveillés par leur DSI ?
Le directeur des systèmes d’information d’une commune peut-il librement récupérer les messages professionnels des agents de la commune ? Non, répond clairement le juge. Ou alors avec accord préalable.
Le Conseil commun rejette le projet de décret sur le détachement d’office
Lors de la séance plénière du jeudi 30 janvier présidé par Olivier Dussopt, les organisations syndicales ont voté unanimement contre le décret qui organise le transfert d’un agent en cas d’externalisation de son activité. D'autres projets de décrets (télétravail, congés parental, handicap...) ont en revanche été adoptés.
