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Protection sociale complémentaire

Complémentaire santé : les rapports tant attendus font surface

Publié le 06/10/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

AdobeStock
La protection sociale complémentaire des agents publics : un sujet éminemment « touchy », comme on dit. Si bien qu'à quelques jours d'un groupe de travail organisé par le gouvernement, les suspicions vont bon train concernant les recommandations, attendues depuis plus d'un an, de l'inspection générale des finances (IGF), de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'inspection générale de l'administration (IGA).

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Pourquoi tant de frilosité à rendre publics les rapports de l’IGF, de l’Igas et de l’IGA sur la protection sociale complémentaire des agents publics ? Le premier traite de la FPE/FPT, le second de la FPH.

En juillet 2019, et avec déjà quinze mois de retard sur le calendrier prévu, les organisations syndicales avaient eu droit à quelques explications sur leur contenu, mais n’avaient pas eu lesdits documents en mains propres.

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Complémentaire santé : les rapports tant attendus font surface

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HERMES

07/10/2020 09h33

Ah les complémentaires santé, un beau sujet… laissé à l’appréciation des élus!

Dans le privé, il existe une base commune définie par grand corps de métiers. Ces conventions s’appliquent alors de droit à toutes les sociétés concernées. Bien entendu, il s’agit d’un minimum. Chaque société est libre de définir dans tous les domaines concernés des montants supérieurs.

Dans la fonction publique, il n’y a rien de cela. Chaque collectivité décide des montants qu’elle affectera et de leur répartition. L’Etat pour sa part vise un rapprochement des règles avec le privé mais seulement quand les mesures sont plus restrictives que celles de la fonction publique. Sinon, par une pirouette il évite le débat.

L’exemple type concerne les primes. En fonction de la collectivité, une même fonction (métier) ne perçoit pas le même montant. Certains bénéficient du maximum autorisé par la loi, d’autres n’ont rien.

Pourtant la solution existe sans remettre en cause le droit de décision des élus: mettre en place des règles comme dans le privé qui s’appliquent à tous les agents. Pour les primes, on pourrait prendre la moitié du montant maximum auquel a droit un agent de l’Etat. Si une collectivité veut donner plus, elle en a la possibilité.

A la lecture des propos des représentants des élus locaux sur les complémentaires santé, on peut penser que tous partageront mon point de vue. Allez messieurs et mesdames les élus, sollicitez cette mesure auprès de l’Etat!

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