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offre de soins

Recruter un médecin en centre de santé en 7 étapes

Publié le 14/10/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

medecin
Domaine public
De plus en plus souvent confrontées à l'insuffisance de l'offre de soins sur leur territoire, nombreuses sont les collectivités qui s'engagent dans la création de centres de santé. Les médecins destinés à assurer des consultations régulières au sein des centres de santé doivent être employés en qualité d'agents contractuels, et non de vacataires. Leur recrutement doit être effectué selon la procédure issue du décret du 19 décembre 2019 relatif aux emplois permanents ouverts aux agents contractuels. Explications en 7 étapes clés.

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Juliette Vielh

Avocate associée - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Créer un centre de santé

Confrontées à l’insuffisance de l’offre de soins sur leur territoire, de nombreuses collectivités s’engagent dans la création de centres de santé. Les projets de recrutement des médecins destinés à exercer au sein de ces structures doivent concilier à la fois l’attractivité de l’emploi, tant la pénurie de médecins est sévère dans certaines zones, et les principes régissant l’emploi des agents des collectivités territoriales. L’article L.6323-1-5 du code de la santé publique pose le principe selon lequel les professionnels qui exercent au sein des centres de santé sont salariés.

Appliqué aux structures gérées par des collectivités locales, cela implique que les professionnels de santé, parmi lesquels les médecins en ...

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