Fonction publique - Page 110
Les réseaux féminins du privé et du public s’unissent dans un collectif
Des réseaux féminins ou mixtes d'entreprises et d'administrations s'unissent en collectif, et créent la branche française de la plate-forme "Gender and governance action platform" (2GAP). Leur objectif : accroître la place des femmes dans les postes de décision. L'Association des administrateurs territoriaux de France figure parmi la ...
Droit de grève : quel encadrement ?
Le droit de grève doit être concilié avec d’autres principes constitutionnels, tel que le principe de continuité des services publics. Aussi, selon le Conseil d’Etat, le fait de demander à des sapeurs-pompiers leur intention de faire grève en vue d’assurer le bon fonctionnement du service ne porte pas atteinte au droit de grève.
Le cadre du contrat de projet dans la fonction publique territoriale est fixé
Un décret du 27 février fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Sa création était prévue par la loi de transformation de la fonction publique.
Emploi local : les tendances des annonces publiées entre 2014 et 2019
Le baromètre que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG), relève le dynamisme de l'emploi dans la fonction publique territoriale sur la période 2014-2019.
Laïcité : la barbe en bataille
Le fait, pour un agent, de porter une barbe, n’est pas un élément suffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses, ce qui serait contraire au principe de laïcité.
Le congé de deuil en cas de décès d’un enfant élargi aux agents publics
La commission des lois du Sénat a examiné le 25 février deux amendements visant à étendre aux agents publics la proposition de loi sur le "congé de deuil" lors du décès d’un enfant. Ce texte adopté en première lecture le 30 janvier par l’Assemblée nationale avait provoqué l’émoi, car amputé de sa principale mesure ...
Enquête administrative et respect des droits de défense de l’agent
Selon le Conseil d’Etat, lorsqu’un agent public fait l’objet d’une enquête administrative en raison de son comportement, le respect des droits de la défense impose de lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues sauf si cela risque de porter un préjudice grave à ces personnes.
Protection sociale complémentaire : l’appel des syndicats pour une politique ambitieuse
La Mutualité fonction publique et les organisations syndicales de la fonction publique pressent le gouvernement d'agir concernant les dispositifs de protection sociale complémentaire. Les ordonnances, attendues avant le mois de novembre, doivent compléter la loi de transformation de la fonction publique.
Rapport Thiriez : pour la territoriale, les inquiétudes demeurent
Tronc commun, décloisonnement des filières ou encore création d'un institut pour la formation continue... Certains craignent que les pistes du rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique retenues par le Premier ministre ne gomment les spécificités de la territoriale.
Tous savoir du nouveau contrôle déontologique
Dans le cadre de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, le législateur a procédé à la suppression de la commission de déontologie de la fonction publique depuis le 1er février. Cette fusion a eu un effet important pour les collectivités puisqu’en application du décret du 30 janvier, elles sont désormais chargées ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
