Fonction publique - Page 106
Mener une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire en 5 conseils
Conduire une procédure disciplinaire contre un fonctionnaire a pour objectif de le sanctionner en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Cette procédure est soumise au respect des droits de la défense. Pour les agents contractuels, des règles spécifiques sont applicables, notamment en cas de licenciement disciplinaire.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution
Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.
Insuffisance professionnelle d’un stagiaire : quelles compétences apprécier ?
La collectivité employeur doit apprécier les compétences du fonctionnaire stagiaire qu’elle a recruté, au regard des seules compétences attendues de lui et définies par son statut particulier. C'est ce que rappelle la Cour administrative d'appel de Bordeaux dans un arrêt du 6 juillet.
Fonction publique : certains syndicats menacés ?
La procédure de la rupture conventionnelle et la réforme de la négociation collective pourraient "phagocyter" une bonne partie de l'activité syndicale, craignent certains représentants d'agents.
Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette
La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2020. Découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.
10 fiches pour améliorer l’intégration des nouveaux arrivants
Parce que l'intégration de nouveaux agents n'est jamais évidente, la direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) a publié plusieurs documents à destination des managers publics.
Rendez-vous salarial : pas de mesure générale, mais des convergences indemnitaires
Cette année encore, le rendez-vous salarial a déçu. Des syndicats de la fonction publique retiennent l'absence de mesures générales pour 2021, simplement la confirmation des engagements pris sous le précédent gouvernement. Principale annonce : Amélie de Montchalin souhaite rapprocher les primes de certains services déconcentrés de ...
De nouveaux outils d’information pour les comités sociaux
Le Conseil commun de la fonction publique a donné un avis favorable le 23 juillet à un décret qui met en place deux outils d’information pour le dialogue social dans la fonction publique : le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS).
Fonction publique : Amélie de Montchalin, « ministre des résultats »
"Ministre des résultats", "porte-action du gouvernement", "assemblier", joueuse de rugby... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques multiplie qualificatifs et analogies montrant qu'elle mise sur l'action collective. Les agents seront prochainement mis à contribution.
Les collectivités ont recruté moins d’apprentis en 2019
Si la territoriale est restée le versant de la fonction publique qui recrute le plus d'apprentis, le boom de 2018 ne s'est pas poursuivi en 2019. En revanche, les profils de ces apprentis territoriaux évoluent : plus de femmes et un peu plus de diplômés du supérieur. Tels sont les principaux constats dressés par une enquête statistique ...
