Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Fonction publique

Ordonnance congés payés : la CGT pense avoir obtenu un succès

Publié le 20/11/2020 • Par Emmanuel Franck • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Toute l'actu RH

Conseil d'Etat
Fotolia
En s'appuyant sur une récente décision du Conseil d’État qui s'est exprimé sur l'adaptation des procédures consultatives préalables durant la pandémie, la CGT espère que les agents pourront récupérer les congés qu'ils ont dû poser pendant le confinement. Les juges du Palais-Royal se réunissent le 4 décembre pour en discuter.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

C’est un coup de billard à deux bandes qu’espère réussir la CGT pour récupérer les ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Réforme de la protection sociale complémentaire, êtes-vous prêts ?

de Rédaction de la Lettre du cadre territorial en partenariat avec la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Infirmier civil du ministère de la défense – juin 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Rédacteur territorial principal – Guadeloupe, octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Rédacteur territorial – Guadeloupe, octobre 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
27Mai

100% Digital

4è ASSISES DE LA DÉMATÉRIALISATION

Information & inscription

29Juin

100% Digital

JOURNEE D’ÉTUDE FRICHES URBAINES & INDUSTRIELLES

Information & inscription

01Sep

100% digital , live et replay

Journée d'étude numérique éducatif

Information & inscription

Formations

Gazette
20Mai

Cursus Management de la smart city (47 jours)

Information & inscription

20Mai

Pratiquer le CCAG Techniques de l’Information et de la Communication entré en vigueur le 1er avril 2021 (1 jours)

Information & inscription

20Mai

Construire et faire vivre vos tableaux de bord de pilotage (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Ordonnance congés payés : la CGT pense avoir obtenu un succès

Votre e-mail ne sera pas publié

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter