Fonction publique territoriale - Page 7
Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard
Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités, cette mesure intervient avec une concertation insuffisante et une absence de visibilité sur les impacts financiers, jugent élus et DRH. Cependant, comme les organisations ...
Congé menstruel : Strasbourg fait appel de la décision du tribunal administratif pour changer la loi
La ville et l’Eurométropole de Strasbourg font appel de la décision du tribunal administratif visant à suspendre leur expérimentation sur le congé menstruel. Un appel pour changer la loi qui s’appuie notamment sur le code général des collectivités territoriales.
Rentrée scolaire : les agents publics qui ont des enfants ont-ils le droit d’arriver en retard ?
Le 1er septembre 2025 marquera la rentrée des classes, avec des millions d’enfants à accompagner en ce jour spécial. Ce qui nécessite souvent d’arriver en retard au travail. Possible pour les agents territoriaux, sous conditions, explique l’avocate Nathalie Kaczmarczyk, du cabinet Goutal, Alibert et associés.
Agents publics, les absences non autorisées pendant le Tour de France, on évite !
En s’absentant sans y avoir été autorisé alors que sa présence était particulièrement requise, Tour de France oblige, un agent a commis une faute. Mais le 6 mai 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que sa rétrogradation au grade immédiatement inférieur est une sanction trop sévère.
Après le statut de l’élu local, vers un statut pour les collaborateurs de cabinet ?
Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales. Elle vise à sécuriser un métier jugé stratégique mais encore trop précaire. Mais en proposant de leur accorder une autorité sur certains services, le texte fait grincer des dents du ...
L’indemnisation à 90 % des arrêts maladie des fonctionnaires n’ira pas devant le Conseil constitutionnel
Dans une décision du 28 juillet 2025, le Conseil d'Etat a tranché : le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires et agents à 90 %.
Fonctionnaires : on n’agresse pas une collègue, même si elle est impolie !
L'agression d'une collègue au motif que celle-ci n’avait pas utilisé de formule de politesse pour demander l'exécution d'une tâche est-elle justifiée ? Dans un jugement du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé l'intransigeance de l'employeur.
Fonction publique : le quiz de l’été n’attend plus que vous. Testez-vous !
Avant la reprise, testez vos connaissances sur ce qui attend la fonction publique !
Fonction publique : les 5 portraits d’agents à lire ou à relire
Depuis le bureau ou le transat, découvrez ou relisez 5 portraits d'agents publics qui ont marqué les pages de la Gazette.
Découvrez notre quiz juridique de l’été !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
