Fonction publique territoriale - Page 6
[Le chiffre de la semaine] 5,22% d’agents territoriaux mobilisés lors de la journée du 10 septembre
Ils étaient 5,22% des agents territoriaux dans la rue le 10 septembre pour manifester. Dans la fonction publique d’Etat on en comptait 4,58%, et dans l’hospitalière 7,3%. Tour d’horizon des raisons de la discorde.
Protection fonctionnelle des agents publics : jurisprudence récente et derniers textes publiés
Dans cette analyse, Marjorie Abbal et Estelle Hubert-Hugoud, avocates au cabinet Seban avocats, décryptent l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire relative à la protection fonctionnelle des agents publics.
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Agents publics : des droits et des obligations
Un guide complet sur les agents contractuels publié par les centres de gestion bretons
Le Centre de gestion des Côtes-d’Armor, celui du Morbihan ainsi que ceux du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine ont publié un guide exhaustif consacré aux agents contractuels de la fonction publique territoriale en août 2025. Ce document aborde notamment les conditions de recrutement, la fin de contrat, les indemnités de licenciement ou de ...
Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public
Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent public. Dans un jugement du 11 juin 2025, ils justifient même, compte tenu de leur importance et de leur récurrence, le licenciement de l’intéressée.
Hélène Guillet réélue à la tête du SNDGCT
Hélène Guillet a été réélue à l’unanimité. Elle entame donc un deuxième mandat à la tête du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT). Le vote s’est déroulé le 30 août 2025, marquant le renouvellement de la confiance de ses 4 000 adhérents pour les trois prochaines années.
Fonction publique : le gouvernement publie son agenda social, les syndicats appellent à la mobilisation
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a adressé aux syndicats un projet d’agenda social courant jusqu’à juin 2026. Cette feuille de route d’un gouvernement en sursis est loin d’atténuer la grogne syndicale.
Mails, notifications… gare au trop-plein d’informations
L’abondance d’informations au travail a des conséquences sur la santé et l’efficacité des agents. Pour réduire le flux informationnel, encore faut-il le mesurer et le limiter au bon niveau.
Gilles Sère : « On n’est plus des prescripteurs mais des accompagnateurs, des facilitateurs »
Au service des collectivités depuis plus de quarante ans, le directeur général adjoint cadre de vie et directeur des services techniques de Cugnaux, en Haute-Garonne, est observateur et surtout acteur de l’évolution des pratiques des services techniques.
Participation : rapprocher les services techniques de la population pour réussir les projets
Les services techniques ne sont plus des prescripteurs mais des facilitateurs. Travailler conjointement avec les habitants et les élus permet d’améliorer et de faire émerger des projets qui répondent mieux aux besoins de la population. De nombreux outils existent, mis en œuvre grâce à des ressources externes ou avec le soutien ...
Le juge, l’agent et la proportionnalité de la sanction disciplinaire
Dans le cadre de son contrôle sur les sanctions administratives, le juge administratif doit d’abord vérifier que les faits reprochés à un agent constituent une faute de nature à justifier une sanction. Dans un second temps, il doit apprécier la proportionnalité de cette dernière.
