Fonction publique territoriale - Page 2
Les points à régler pour transposer la réforme de la haute fonction publique à la territoriale
Quatre projets de décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale étaient inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du CSFPT du 17 septembre. Si la séquence n’a pas permis de nouvelles avancées, elle ouvre la voie à une transposition « adaptée » des mesures en vigueur à l’État depuis 2023.
Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : une commune face au juge
La commune de Saran a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, en contradiction avec la loi de finances pour 2025 et le code général de la fonction publique territoriale. La préfète a demandé au juge des référés du tribunal administratif de ...
La ménopause au travail, parlons-en !
Le sujet de la ménopause émerge de plus en plus dans la société. Des collectivités s’intéressent à ses effets dans la vie professionnelle.
Agents publics, l’incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation
Dès lors que la capacité du stagiaire à travailler dans le cadre d’une équipe est une qualité nécessaire à l’exécution de ses missions, sa difficulté à s’intégrer dans un travail collectif justifie, pour le juge, son refus de titularisation.
Arrêt maladie et report de congés : quelle règle applicable pour les agents publics ?
La Cour de cassation vient de donner aux salariés du privé le droit de reporter leurs congés lorsqu'ils tombent malades durant cette période. Mais qu’en est-il pour les agents publics ?
Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions
Les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois médicosocial de catégorie A. Recrutement, carrière, rémunération... : le point sur le statut de ces agents de la petite enfance en 10 questions.
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Les métiers de la petite enfance
[Le chiffre de la semaine] 5,22% d’agents territoriaux mobilisés lors de la journée du 10 septembre
Ils étaient 5,22% des agents territoriaux dans la rue le 10 septembre pour manifester. Dans la fonction publique d’Etat on en comptait 4,58%, et dans l’hospitalière 7,3%. Tour d’horizon des raisons de la discorde.
Protection fonctionnelle des agents publics : jurisprudence récente et derniers textes publiés
Dans cette analyse, Marjorie Abbal et Estelle Hubert-Hugoud, avocates au cabinet Seban avocats, décryptent l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire relative à la protection fonctionnelle des agents publics.
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Agents publics : des droits et des obligations
Un guide complet sur les agents contractuels publié par les centres de gestion bretons
Le Centre de gestion des Côtes-d’Armor, celui du Morbihan ainsi que ceux du Finistère et de l’Ille-et-Vilaine ont publié un guide exhaustif consacré aux agents contractuels de la fonction publique territoriale en août 2025. Ce document aborde notamment les conditions de recrutement, la fin de contrat, les indemnités de licenciement ou de ...
Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public
Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent public. Dans un jugement du 11 juin 2025, ils justifient même, compte tenu de leur importance et de leur récurrence, le licenciement de l’intéressée.
