Fonction publique territoriale - Page 181
Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.
Cet article fait partie du dossier :
Comment gérer son début de mandat : l'exemple des municipales de 2020
Un maire peut-il recruter son épouse pour remplacer un agent licencié ?
La chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché. Le maire d’une commune ne peut recruter son épouse pour remplacer un agent titulaire licencié sans commettre le délit de prise illégal d’intérêt, même si son épouse a bien les qualifications requises et qu’il ne s’agit pas d’un emploi fictif.
Le mercato des DG, c’est déjà parti !
A l’approche des municipales, le grand mercato des directeurs généraux a déjà commencé. Les configurations politiques nouvelles, les décharges de fonction pré-élections et la montée en puissance des intercos donnent à cette édition une part d’inédit.
En finir avec la surcharge d’informations, vite !
L’« infobésité », ce trop-plein d’informations que subissent les agents, a des conséquences négatives sur leur efficacité et leur santé. Il est temps d’agir.
Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c’est possible
Dans une décision du 3 décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a validé le licenciement par une commune d’un directeur général des services contractuel qui occupe un emploi permanent pour le remplacer par un fonctionnaire à condition de lui proposer un reclassement.
Bruno Paulmier élu nouveau président de ADT-Inet
Mercredi 15 janvier, l’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet (ADT-Inet) s’est dotée d’un nouveau président en la personne de Bruno Paulmier. Le directeur général des services de Niort (Deux-Sèvres) prend la suite de Claude Soret-Virolle, directrice générale adjointe du CIG de la Grande Couronne, qui devient ...
Théâtre, sport, tricot… des activités qui renforcent la cohésion
Des salariés de la ville et de la métropole d'Orléans proposent à leurs collègues des activités gratuites, hors temps de travail, afin de favoriser le bien vivre-ensemble.
Agent d’un centre de gestion mis à disposition d’une commune : qui est l’employeur ?
En l’absence de tout contrat entre l’administration d’accueil et l’agent mis à sa disposition par le centre de gestion, l’administration d’accueil ne peut être considérée comme l’employeur de cet agent.
Projet de loi sur les retraites : ce qui concerne les fonctionnaires
Alors que les négociations sur le financement des retraites et sur la pénibilité se poursuivent, le texte du projet de loi transmis au Conseil d’État vient d'être rendu public. La Gazette, qui le publie, a passé en revue l'essentiel des changements spécifiques à la fonction publique.
