Fonction publique territoriale - Page 181
Comment organiser le télétravail ? Deux experts vous répondent dans un webinaire
A l’heure du confinement, comment mettre en place le télétravail d’un point de vue juridique et technique ? La Gazette organise un webinaire, accompagnée de deux experts, pour répondre à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement, c’est jeudi 2 avril à 10h30.
Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction
Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...
Concours : calendrier reprécisé et modalités adaptées
L'ordonnance du 27 mars spécifie les modalités de mise en œuvre des concours de la fonction publique, tandis que le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et la FNCDG (Fédération nationale des centres de gestion) ajuste le calendrier des inscriptions et des épreuves de certains concours.
Autorisation spéciale d’absence, mode d’emploi
Les agents territoriaux dont les missions ne permettent pas de télétravailler ou dont la présence physique n'est pas indispensable à la continuité du service public sont depuis le début du confinement cantonnés chez eux sous le dispositif de l'ASA, l'autorisation spéciale d'absence. En voici les modalités.
Face au manque de protection des agents, la CGT services publics dépose un préavis de grève
Pour protester contre le défaut de protection de nombre d’agents de terrain, la Fédération CGT des services publics a déposé un préavis de grève couvrant tout le mois d’avril. Une démarche qui n’a pas manqué de faire réagir Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Le salaire des territoriaux en baisse en 2018
La DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vient de publier les résultats provisoires de son état des lieux des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Une photo plutôt sombre pour ce qui concerne les fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales.
Covid-19 : le gouvernement manque sa cible
Le décalage est réel et profond entre ce que l’Etat pense devoir faire pour accompagner les collectivités territoriales pendant la crise et les réels besoins de ces dernières.
Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.
Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre
La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...
Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune
La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.
