Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fonction publique

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

Publié le 24/03/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Opinions, Toute l'actu RH, Tribune

alerte.finances
© grandeduc - Fotolia.com
La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie de l'activité des administrations. Explications.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk

Avocates - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Au sein de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’article 11 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances « en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique » afin notamment de « modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis ».

Pourtant, alors que le droit de la fonction publique est expressément visé par le texte, la lecture du rapport établi par le Sénat laisse fort à craindre qu’encore une fois, seules seront abordées les instances intervenant en droit du travail et non celles intervenant en fonction publique.

Toutefois, ne pas prévoir d’adaptations pour la consultation des commissions administratives paritaires, des

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement