Fonction publique territoriale - Page 175
Exercice illégal de la profession d’avocat par un agent, que dit le juge ?
Selon le juge, un agent public ne peut pas, parallèlement à ses fonctions de conseiller juridique, proposer des consultations payantes sans commettre le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat, s’exposer à une sanction pénale et à son licenciement disciplinaire.
Quand la crise du Covid-19 renforce les vocations
Mobilisés dans les collectivités durant la pandémie, les élèves administrateurs territoriaux ont accumulé une solide expérience de la gestion de crise et la conviction d’avoir renforcé leur fibre du service public.
La prime exceptionnelle dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux enfin là
Le décret relatif au versement d'une prime pour les agents des Ehpad publics et autres services publics sociaux et médico-sociaux des trois fonctions publiques, qui ont particulièrement été contraints par la crise sanitaire, est enfin paru au Journal officiel.
Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi
Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.
« La France a besoin d’une haute fonction publique territoriale » – Fabien Tastet
Président de l'Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) depuis 2014, Fabien Tastet se lance pour un troisième mandat. A l'aune de la crise sanitaire, des défis de modernisation de la haute fonction publique et du renouvellement politique local, le DGS de Grand Paris Sud Est Avenir fait le point.
Egalité professionnelle : quelles obligations pour les collectivités ?
Les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action territoriaux pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont définies par un décret daté du 4 mai 2020. Décryptage.
La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue
Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure phare : l’allongement à deux semaines du congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Une extension maintenue dans le texte définitif paru ce mardi 9 juin.
Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service
L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service dès lors que la participation à cette fête n’était pas obligatoire et s’avérait sans lien avec les obligations de service de l’agent.
Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants
Un décret paru au JO du 6 juin vient préciser les modalités comptables encadrant la prime des personnels soignants d'Ehpad mobilisés durant la pandémie dont la Sécurité sociale et l'Etat seront les financeurs.
Vers une prime pour les professionnels de l’Aide sociale à l’enfance
Le gouvernement s’apprête à annoncer, dans les prochains jours, une prime exceptionnelle pour tous les professionnels des secteurs sociaux et médico-sociaux, y compris ceux de l’Aide sociale à l’enfance. Cependant, cette aide dépendra du bon vouloir des départements, avec les risques d’inégalité de traitement territoriale que cela ...
