Fonction publique territoriale - Page 175
Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre
La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...
Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune
La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.
Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités
Le Parlement a adopté dimanche 22 mars les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Covid-19, instaurant notamment un état d’urgence sanitaire, supprimant le jour de carence dans la fonction publique territoriale durant la crise sanitaire, et précisant les dispositions électorales pour le second tour des municipales.
Le jour de carence suspendu dans la fonction publique
Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.
Pour répondre au confinement, le CNFPT (re)déploie ses formations en ligne
Une semaine après l'interruption de ses sessions en présentiel, le CNFPT développe son offre de formations à distance. Au programme : MOOC, webinaires, ressources documentaires en ligne et mise en valeur des communautés de pairs.
La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement
Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...
« Donner trop de pouvoir aux services est un risque pour la démocratie locale »
L’affaiblissement des étiquettes partisanes et l’arrivée de nouveaux élus issus de la société civile ou du privé amènent les directions de collectivités à adapter leur collaboration. Mais comment ?
Les règles encadrant le recours aux contractuels
La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Si la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié en profondeur le recours aux contractuels, seuls les engagements sur des emplois non permanents et ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Le futur plan Santé au travail en pause mais en bonne voie
Le report sine die, du fait de la crise sanitaire, d'une réunion de concertation prévue pour l'élaboration d'un plan santé au travail dans le secteur public, ne devrait pas nuire à ce projet dont le principe fait consensus. Un document de travail liste les enjeux : ils sont de taille.
Les directeurs généraux veulent favoriser les accords négociés
Alors que le gouvernement prépare une ordonnance sur le dialogue social dans la fonction publique, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a proposé quatorze mesures pour le « vivifier ». Le but? Fournir un cadre qui détermine les acteurs et les modalités, pour que la négociation collective ...
