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Crise sanitaire

Covid-19 : le forfait global relatif aux soins couvrira les primes de soignants

Publié le 08/06/2020 • Par Emeline Le Naour Léna Jabre • dans : France, Textes officiels RH, TO parus au JO, Toute l'actu RH

ehpad-personne-agee-dependance
Kzenon / AdobeStock
Un décret paru au JO du 6 juin vient préciser les modalités comptables encadrant la prime des personnels soignants d'Ehpad mobilisés durant la pandémie dont la Sécurité sociale et l'Etat seront les financeurs.

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Un décret paru le 6 juin donne un peu plus de précisions sur la prime qui pourrait être distribuée aux personnels des Ehpad.

Ce texte indique effectivement que « dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et jusqu’au 31 décembre 2020, et par dérogation à l’article R. 314-166 du code de l’action sociale et des familles, les financements complémentaires prévus au titre de l’article R. 314-163 du même code pour couvrir les dépenses relatives à la prévention et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles peuvent couvrir, le cas échéant, des éléments de rémunérations supplémentaires des personnels de toutes catégories mobilisés afin de faire face aux conséquences de l’épidémie ».

Si la prime exceptionnelle versée aux personnels d’établissements sociaux (aide sociale à l’enfance, aides à domiciles, assistants familiaux…) sera financée par les départements avec un montant variable en vertus de la libre administration, c’est bien la Sécurité sociale et l’Etat qui mettront la main à la poche pour les personnels d’Ehpad.

Un montant de 1 000 à 1 500 euros

« Le statut des personnels d’Ehpad étant très divers car pouvant relever du privé, de l’associatif ou du statut de fonctionnaire territorial, nous avions convenu, lors de nos discussions avec le gouvernement, que les primes exceptionnelles versées n’incomberaient pas aux départements », fait savoir Pierre Monzani, directeur général de l’ADF.

Ainsi comme le précise le décret : « les financements complémentaires dont peuvent bénéficier ces établissements au titre de leur forfait global relatif aux soins pour couvrir les dépenses relatives à la prévention et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles peuvent couvrir, le cas échéant, des éléments de rémunérations supplémentaires des personnels de toutes catégories mobilisés afin de faire face aux conséquences de l’épidémie. » Les primes des agents entreraient dans cette catégorie de dépenses.

Un montant qui devrait pouvoir également être prélevé sur les 475 millions d’euros supplémentaires accordés aux Ehpad, comme annoncé le 7 mai par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran. Une prise de parole durant laquelle le ministre avait précisé que « la prime sera versée à tous les personnels de tous les Ehpad de France, quel que soit leur statut afin de valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise. Elle sera de 1 500 euros dans les 33 départements où l’épidémie aura été la plus forte et de 1 000 euros ailleurs. »

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