Fonction publique territoriale - Page 149
Fermeture des écoles : comment réorganiser les services et les missions des agents ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur mars avec les premières conséquences de l'épidémie du Coronavirus sur les services publics.
Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main
Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.
La prime de 3000 euros par apprenti recruté officialisée
3000 euros par apprenti recruté dans les collectivités locales, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. C'est l'une des mesures du plan « 1 jeune, 1 solution » pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans. Une enveloppe de 20 à 25 millions d'euros a été budgétée. Un décret vient d'en ...
Comités sociaux territoriaux : retour à l’envoyeur pour le projet de décret
Le projet de décret "comités sociaux territoriaux" a été retoqué par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 17 décembre. La demande d’ajout d’un deuxième suppléant dans les nouvelles instances, portée par syndicats et employeurs, ayant été rejetée par le gouvernement, les collèges ont voté défavorablement ...
Une professeur de flûte n’obtient pas la protection fonctionnelle
Une professeur de flûte traversière au sein d’un conservatoire avait sollicité, auprès de la commune, le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre d’un litige l’opposant à ses supérieurs hiérarchiques, et de l'indemniser en raison des préjudices subis du fait d'agissements constitutifs de harcèlement moral. Le maire a ...
Pour la déclaration sociale nominative, mieux vaut anticiper
S’y prendre à l’avance ! Tel est le conseil des collectivités passées à la déclaration sociale nominative, la DSN. Au 1er janvier 2021, 6 300 employeurs de la FPT devraient basculer ; 38 700 au 1er janvier 2022, selon le groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), chargé d’accompagner le ...
Un guide pédagogique sur les RH pour les maires employeurs
La Fédération nationale des centres de gestion vient de publier un guide à destination des nouveaux élus pour mieux « appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».
Licenciement après trois refus d’emploi : attention à la nature des offres proposées
En envoyant à un agent qui sollicitait sa réintégration après une disponibilité d’office de simples fiches de poste, la commune n’a fait que l’inviter à candidater sur ces offres d’emplois mais n’a formulé aucune proposition d’embauche. Une attitude qui n'a pas plu aux juges de la Cour administrative d'appel de Paris ...
Préfon Retraite transformé en Plan épargne retraite : ce qui change
Alors que le Conseil d'orientation des retraites, dans son rapport annuel 2020, prévoit une baisse du taux de remplacement jusqu'en 2030 pour les fonctionnaires, la retraite par capitalisation devient plus que jamais une solution pour compenser. Heureusement, elle a gagné en attractivité. Exemple avec Préfon retraite, produit réservé aux ...
Nouvelles mobilités : les communautés de communes sont-elles prêtes à se jeter à l’eau ?
C’est l’épreuve du feu pour les communautés de communes, appelées à s’emparer d’une nouvelle compétence : l’organisation de la mobilité dans des territoires qui manquent cruellement d’alternatives à la voiture individuelle. Pourtant, les élus sont tiraillés. C’est ce que montre l’étude menée par « La Gazette » avec ...
