Fonction publique territoriale - Page 121
Concours – Questions d’actualité, février 2022 – Ukraine, « loi 3DS », Coronavirus
Chaque mois, les candidats aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale disposent d'une sélection d'articles portant sur l'actu nationale et européenne. Une veille effectuée sur différents sites web institutionnels, à ne pas manquer.
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2022 : mise à jour de vos connaissances
L’inconnue du bataillon
Dès son premier mandat de maire, conquis à Lampertheim (Bas-Rhin), l’ex-directrice générale des services Murielle Fabre a été promue secrétaire générale de l’Association des maires de France par son président, David Lisnard.
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement
Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.
Le service minimum d’accueil à l’école loin d’être garanti
Quel personnel se cache derrière le service minimum d’accueil des écoliers en cas de grève des enseignants ? Chargées de répondre à cette question, les communes s’organisent comme elles le peuvent… ou comme elles le veulent.
Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique
Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
Négociation collective : rejet du recours contre l’ordonnance
La requête de plusieurs organisations syndicales devant le Conseil d’État pour obtenir l’annulation de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique vient d’être rejetée.
Perspectives salariales : FO veut faire monter la pression
Pétition, courrier aux parlementaires et aux employeurs locaux. Le syndicat FO a présenté jeudi 3 mars, lors d'une journée d'information, plusieurs initiatives destinées à faire avancer la question des rémunérations des agents et contrer "la non-reconnaissance de l’implication des agents territoriaux".
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
