Fonction publique territoriale - Page 117
Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d’alerte
La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours législatif mouvementé. « Un signal fort est donné en faveur de la vigilance citoyenne » selon les associations.
Protection sociale complémentaire : un vote sur le fil du rasoir
Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil supérieur du 16 février. Sur le fond, les syndicats dénoncent un calendrier imposé par le gouvernement et des dispositions toujours aussi "indigentes" que les moutures précédentes. En ...
La suppression de poste dans la fonction publique territoriale
Sous réserve qu’elle soit fondée sur l’intérêt du service, la suppression d’un emploi peut être décidée par la collectivité, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Décryptage par Stéphane Brunella, directeur général des services, de cette procédure encadrée, et de ses conséquences qui varient en fonction du statut ...
Participer à Koh-Lanta durant son congé maladie, c’est non pour le juge
Comme en première instance, la Cour administrative d'appel, dans son arrêt du 12 janvier, a estimé que la participation d'une agente à des compétitions sportives et à Koh-Lanta pendant son congé maladie était suffisamment grave pour justifier sa révocation.
CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Emploi : l’évolution des métiers territoriaux à la loupe
L'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT a publié, jeudi 10 février, une étude qui dessine les évolutions RH dans la territoriale et conforte certaines tendances dans la répartition des métiers.
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d'agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
Mécénat de compétences : une source d’innovation
Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis organisait un colloque le 10 février dans l’objectif de promouvoir le mécénat de compétences au sein de la fonction publique territoriale. Une façon d’approfondir les enseignements de l’expérimentation « Agent.e.s solidaires » menée depuis octobre 2020.
Transition énergétique : la démonstration de force des Entreprises publiques locales
Elles sont environ 600 dans le secteur de la transition énergétique. Les Entreprises publiques locales (EPL), dans leur activité principale (128) ou secondaire, se mobilisent dans les territoires. Comment ? La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) y a répondu le 9 février au cours d’une conférence de presse.
Les collectivités aux prises avec l’indemnité chômage
Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi relève directement de la collectivité. Une source de conflits et de dérives.
