Fonction publique territoriale - Page 117
Baromètre RH dans les collectivités 2022 : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur les politiques RH dans les collectivités. Participez à l’édition 2022 !
Réforme des retraites : les particularités de la fonction publique détaillées
Sur les âges de départ, les niveaux des pensions ou les conditions de liquidation, les différences entre public et privé ne sont pas systématiques et sont loin d’être caricaturales. C’est l’un des enseignements que l’on peut tirer du Panorama « Les retraités et les retraites » que la Drees a publié le 19 mai. Un document qui ...
Simple avertissement ou vraie sanction : attention au respect de la procédure !
Dès lors que le courrier avertissant l’agent qu’il n’a pas respecté ses obligations constitue bel et bien une sanction disciplinaire, l’intéressé doit avoir été informé de ses droits, faute de quoi la mesure est illégale. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 7 avril.
« Au-delà de simplement favoriser l’égalité, il faudrait l’imposer »
Dans un ouvrage collectif, "Les collectivités territoriales et les femmes", sorti le 28 avril 2022, des universitaires et praticiens du droit questionnent les avancées juridiques de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale tout en pointant leurs limites. Entretien avec Martine Long, maîtresse de ...
Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi TFP : décryptage des principaux décrets d’application
La mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique, dite "TFP" du 6 août 2019 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les collectivités territoriales.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Les administrateurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des administrateurs se situe au sommet de la hiérarchie administrative. Le point en dix questions sur le statut de ces hauts responsables territoriaux : les concours, le recrutement, la formation et la rémunération notamment.
Exclusion pour l’agent qui a volé des sacs de semis de gazon
L’agent qui désactive les alarmes du local où sont stockés les semis de gazon de la commune pour les voler et les utiliser sur un chantier « au noir » commet des fautes disciplinaires qui justifient son exclusion de fonctions de trois mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 12 avril.
Les fonctionnaires apprennent des chercheurs et inversement
Depuis 2018, des agents municipaux et des universitaires partagent leurs savoirs. À la clé, des collaborations enrichies. Témoignages.
Vincent Bimbard : « Nous voulons défendre l’ingénierie »
Deux ans après le début de la crise sanitaire, les Rencontres nationales de l’ingénierie se retrouvent, à Metz, pour une nouvelle session en présentiel les 12 et 13 mai. L’occasion de faire le point sur cet événement et l’AITF avec son président, Vincent Bimbard.
