Fonction publique territoriale - Page 102
Ces fonctionnaires qui préfèrent être contractuels
Prendre une disponibilité pour être recruté comme contractuel dans une autre collectivité offre des opportunités professionnelles. La pratique, qui se développe, est toutefois décriée par les administrateurs pour les emplois fonctionnels qui les concernent.
Une agente révoquée pour une fraude aux heures supplémentaires
L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation. Dans cet arrêt du 5 janvier, la Cour administrative d'appel étudiait le cas d'une secrétaire de mairie qui utilisait sans autorisation la signature électronique du maire pour faire de fausses déclarations d'heures ...
Une étude détaille les conditions de travail des agents publics
Dans une étude publiée le 13 janvier, la DGAFP dresse un état des lieux des conditions de travail des agents publics en 2019, soit un an avant la crise sanitaire. Il y apparait notamment que si les agents de la fonction publique hospitalière sont plus soumis à une forte charge de travail, 34 % des territoriaux interrogés déclarent subir ...
Retraites : les territoriaux contre-attaquent sur les réseaux sociaux
Rallongement des cotisations, non-prise en compte des primes, pénibilité... Depuis les annonces de la Première ministre, les agents publics s'indignent sur les réseaux sociaux et tentent de démonter les arguments de ceux qui les taxent de privilégiés.
Les immenses défis de la fonction publique
Le système de rétribution des territoriaux jugé à bout de souffle devrait être repensé dans les mois et années à venir. Une protection sociale complémentaire plus ambitieuse pourrait contribuer à conforter l’attractivité des carrières dans la territoriale. La réforme des retraites, dont la mise en œuvre est annoncée pour septembre ...
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des retraites. Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont concernés par plusieurs mesures générales comme le report de l’âge légal à 64 ans, mais ils gardent ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
Assistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...
L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service
Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
