Fonction publique territoriale - Page 100
Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...
Les enjeux de la réforme de la PSC
La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
D’un versant public à l’autre, les mêmes enjeux pour les DG
DGS de collectivités, d’hôpitaux et d’universités : mêmes combats. C’est ce qui ressort de la rencontre annuelle de la section Auvergne-Rhône-Alpes de l’Association des directeurs généraux de collectivités de France (ADGCF), organisée le 9 novembre à Lyon. C’est sans doute aussi ce qui explique les mobilités de plus en plus ...
Etre un mauvais manager peut justifier un licenciement
En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d’une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop rigide caractérise son insuffisance professionnelle et justifie son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 25 octobre.
Le télétravail, facteur de bien-être
En recul dans les collectivités, le télétravail reste l’apanage des catégories A et B. Pour les agents qui en bénéficient, il est très largement vécu comme une source de bien-être. Troisième volet de notre analyse du Baromètre « bien-être au travail » réalisé par la Gazette, avec la MNT.
A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...
Le juge valide le recours à un détective privé pour sanctionner un agent
En mandatant une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, un syndicat mixte n’a pas eu recours à un moyen déloyal pour établir les faits reprochés à l'un de ses agents. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 19 octobre.
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
Dans la fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés, distinction entre "astreinte" et "permanence", temps partiel... Le point sur le sujet en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Quiz – Le département
Répondez à notre questionnaire à choix multiple ! Cela ne vous prendra que quelques minutes. Lié à la fiche de révision consacrée au département, collectivité territoriale, il vous aidera à retenir ces connaissances nécessaires aux candidats aux concours de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 2 : l'administration décentralisée
Des raisons d’espérer
Depuis des mois, si l’on observe le climat général dans les fonctions publiques, et dans la territoriale en particulier, tous les signaux sont au rouge. Les carrières publiques ne font plus rêver, c’est peu de le dire ! Mais on peut percevoir des raisons d'espérer...
