Fonction publique territoriale - Page 100
« Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
Conseiller d’État et directeur de plusieurs cabinets ministériels, Christian Vigouroux a été le négociateur de nombreuses grandes réformes sociales. Il était l'un des grands témoins invité à s'exprimer lors du colloque de l'Association nationale des DRH des territoires, mi-septembre. Pour la Gazette des communes, il revient sur ses ...
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement
Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.
A Lorient, les administrateurs territoriaux mettent le cap sur la coopération
Faire du manager un facilitateur pour la coopération dans les collectivités et entre ces dernières et les services déconcentrés. Cette question a été au cœur du 32e congrès des administrateurs territoriaux de France (AATF), à Lorient les 14 et 15 septembre.
Caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux : la situation pourrait « se dégrader fortement »
Le rapport 2022 que le Conseil d’orientation des retraites a publié le 15 septembre dessine un avenir financier sombre pour le système de retraites. S’il nuance la portée des chiffres projetés, Pierre-Louis Bras, président du Cor, annonce une dégradation de la situation pour la caisse de retraites des agents territoriaux. En évaluant ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesQuid du remboursement de la visite médicale des travailleurs handicapés candidats à un concours ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de ...
Exclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler
Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction.
Le compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La plupart des agents publics territoriaux, fonctionnaires et agents contractuels, ont droit à l'ouverture d'un compte-épargne temps. A deux conditions : être employé de manière continue et justifier d'un an de services. On fait le point sur le CET en 10 questions, assoupli et précisé par un décret de 2020.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Elections professionnelles 2022 : veillée d’armes dans les syndicats
Les organisations syndicales n’ont plus que quelques semaines pour monter des listes en vue des scrutins professionnels de décembre 2022. Les deux premières – CGT et CFDT –, notamment, sont au coude-à-coude.
Révocation trop lourde pour l’agent qui s’égare durant son service
Un agent a été surpris à consulter à cinq reprises, sur une période de trois mois, pendant les heures de service, des sites pornographiques et à jouer à des jeux vidéo. Même s'il avait déjà fait l’objet de poursuites disciplinaires, le juge des référés a estimé qu’on pouvait douter de la proportionnalité de la sanction de ...
Participez à la 4e enquête sur les pratiques managériales dans la territoriale
La Lettre du Cadre Territorial a besoin de vous ! Elle lance la 4e édition, elle lance sa grande enquête managériale. Participez, donnez votre point de vue !
