Foncier - Page 20
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux doit se projeter dans les usages
La stratégie immobilière des établissements médico-sociaux se réfléchit en considération de l’usage et de la place de l’usager dans l’espace de vie, du bâtiment, du quartier et de la ville. Ni trop courte pour ne pas se limiter aux considérations techniques, ni trop longue pour ne pas avoir une gestion trop "patrimoniale". Les ...
Le foncier, clé de voûte d’une alimentation locale
L’alimentation est un sujet pivot qui fait vivre les territoires, aux sens propre et figuré. La maîtrise de son foncier agricole permet de structurer un territoire à long terme.
Avec ce programme immobilier, l’habitat participatif prend de l’envergure
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de La Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier l’habitat participatif. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir leur logement, de partager un projet de vie et des valeurs communes, mais aussi pour la collectivité. Un ...
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
La Safer Paca mutualise le portage du foncier
Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.
Le prix du foncier cartographié grâce à l’open data
La start-up LKSpatialist, basée à Montpellier, a mis au point une carte interactive rassemblant toutes les données de risques, d’urbanisme et de législation : trois millions de parcelles réparties sur huit métropoles. Cela constitue une aide à la création du certificat d’urbanisme pour les professionnels du bâtiment, et, pour les ...
TFNB : l’autre impôt foncier à réformer
C’est acté, le gouvernement va engager la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation. La taxe foncière sur les propriétés non bâties, enjeu majeur pour certaines communes rurales, fait aussi l’objet d’espoirs de changement... parfois inconciliables.
L’intelligence artificielle, nouvel eldorado de l’immobilier
Les maîtres d'ouvrage doivent appréhender cette technologie en mutation sans tomber dans le gadget. Le défi, pour les habitants : accepter de vivre dans des appartements bardés de capteurs, nourris de leurs données personnelles.
Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l’organisme foncier solidaire
Un dispositif permet de lever l’obstacle du prix élevé du foncier dans certains quartiers de la ville et de la métropole de Lille, facilitant ainsi l’accession à la propriété.


