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Fiscalité - Page 95

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Copyright : PLF 2016
Projet de loi de finances 2016 20/11/2015

PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine

Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement et leur impact sur les finances locales. Ces derniers jours, l'Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017.

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Copyright : Sebra Fotolia
Fiscalité locale 19/11/2015

L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
Fiscalité locale 19/11/2015

Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !

De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.

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Copyright : Flickr CC by Andrea
2 Finances locales 18/11/2015

Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière

Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Projet de loi de finances pour 2016 17/11/2015

L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016

Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalités 17/11/2015

Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation

Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.

Fiscalité locale 16/11/2015

La taxe locale sur la publicité extérieure s’affiche avec prudence

Après des débuts difficiles, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) entre en vitesse de croisière. Pour préserver les paysages, les collectivités l’utiliseront… ou non, en s’efforçant de ne pas sanctionner le petit commerce.

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Copyright : Ministère des Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 13/11/2015

PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements

Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
4 Finances locales 13/11/2015

Didier Migaud : « Un décalage choquant entre les moyens consacrés à l’action publique et leurs résultats »

Pour le premier président de la Cour des comptes, la hausse de la masse salariale des collectivités en 2014, très forte dans les intercommunalités (+ 7 %), est davantage due aux élus locaux qu'à des décisions imposées à l'échelon national. En matière d’investissement, il reconnait l’impact négatif de la baisse des dotations.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
Fiscalité locale 13/11/2015

Une taxation progressive aux impôts locaux dès 2015

Les députés ont voté un amendement au PLF 2016 du gouvernement réintroduisant l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. Il est également prévu de lisser sur 5 ans le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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