Fiscalité - Page 95
L’Assemblée nationale adopte l’ensemble du budget 2016
Les députés ont adopté, mardi 17 novembre lors d'un vote solennel, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 par 290 voix contre 244.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Pacte financier et fiscal : la loi Notre renforce la péréquation
Retour sur les dispositions de la loi Notre qui viennent amplifier l'objectif de péréquation des pactes financiers et fiscaux de solidarité élaborés au sein des intercommunalités.
La taxe locale sur la publicité extérieure s’affiche avec prudence
Après des débuts difficiles, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) entre en vitesse de croisière. Pour préserver les paysages, les collectivités l’utiliseront… ou non, en s’efforçant de ne pas sanctionner le petit commerce.
PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements
Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.
Didier Migaud : « Un décalage choquant entre les moyens consacrés à l’action publique et leurs résultats »
Pour le premier président de la Cour des comptes, la hausse de la masse salariale des collectivités en 2014, très forte dans les intercommunalités (+ 7 %), est davantage due aux élus locaux qu'à des décisions imposées à l'échelon national. En matière d’investissement, il reconnait l’impact négatif de la baisse des dotations.
Une taxation progressive aux impôts locaux dès 2015
Les députés ont voté un amendement au PLF 2016 du gouvernement réintroduisant l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties des personnes âgées, veuves ou handicapées en 2015 et en 2016. Il est également prévu de lisser sur 5 ans le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.
Congrès des maires 2015 : un accueil musclé pour Manuel Valls ?
« Les sifflets, cela fait partie de la République », a considéré le président de l’AMF François Baroin (LR), lors de la présentation du congrès des maires, le 10 novembre 2015. Pour lui, l’annonce du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement « ne règle rien ».
Les collectivités entrent dans l’ère de la contrainte
Changement d’ère pour les collectivités. Dans sa dernière note de conjoncture, La Banque postale a mis en évidence la structure des recettes de fonctionnement des collectivités.
L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales
Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
