Fiscalité - Page 89
Baisse des impôts locaux à Saint-Gervais : coup de com’ ou réalité ?
En Haute-Savoie, le maire de Saint-Gervais-les-Bains communique volontiers sur ses baisses d’impôts locaux de près de 10 % en quinze ans grâce à une maîtrise de ses charges. Qu'en-est-il réellement pour cette commune qui peut s'appuyer sur des bases dynamiques et un recours à l'emprunt ?
Tascom, l’autre affaire toxique pour l’Etat
L’Etat est condamné à reverser l’équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes et le montant de la facture pourrait s’élever à plus de 2 milliards. De quoi l’inciter à réagir pour stopper les recours.
La taxe balayage, un impôt local rare mais pas anecdotique !
Instaurée dans trois communes françaises, Paris, Huez et Levallois-Perret, la taxe balayage permet de dégager des recettes non négligeables, même si quelques adaptations seraient sans doute souhaitables.
Loi NOTRe : gare aux effets fiscaux pervers
Le lissage des taux de taxe d'habitation (TH) n'est pas sans embûches et la définition des taux d'abattement des nouveaux EPCI n'est pas la moindre, comme le démontrent l'Afigèse et Simco.
Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ?
Budgétaire, fiscale, politique : quelle est la nature et l'ampleur de l'autonomie financière des collectivités locales ? Cette question était au cœur d'un colloque organisé, les 26 et 27 mai 2016, par le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT) de l'université de Reims. Ou quand des juristes s'intéressent aux ...
Recours TASCOM : l’Etat peut-il gagner en appel ?
Les contentieux afférents à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) engagés par des collectivités désireuses de bénéficier d’un remboursement du prélèvement fait à ce titre sur leur dotation de compensation ne cessent de se multiplier. Les décisions des tribunaux se succèdent pour condamner l'Etat à leur rembourser des sommes ...
Déchets : comment optimiser la tarification incitative ?
La tarification incitative pour la collecte des déchets est encore peu utilisée mais présente pourtant des avantages. Les coûts d’investissements, salariaux et de gestion peuvent-ils être optimisés ?
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 30 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
L’AMF déplore un repli de 25% de l’investissement communal en 2 ans
Recul historique des investissements, baisse des dotations et hausse des impôts, impact des normes et des revalorisations salariales : lors de son congrès, l'Association des maires de France (AMF) dresse un tableau très sombre des années 2015 et 2016 sur le plan financier. Seule solution envisagée : la suppression de la dernière tranche de ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
