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Fiscalité - Page 88

Le Premier ministre, Manuel Valls, et le président de l'ARF, Philippe Richert, signent a l'Hôtel de Matignon la plateforme d'engagements reciproques entre l Etat et les régions en faveur de l emploi, de la formation, de l apprentissage et du développement economique.
Copyright : B. Granier/Matignon
Fiscalité locale 22/08/2016

L’ARF rétropédale sur la taxe spéciale d’équipement

L’Association des régions de France qui a dit oui à la TSE en juin, a finalement dit non en août. Sous la pression de certains de ses membres, elle veut renégocier, sur la base de ses propositions, l’enveloppe des 600 millions d’euros présentée par le gouvernement. Pas sûr qu’elle y gagne au change.

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Copyright : Image_Money by Flickr CC
Finances locales 18/08/2016

Baisse des dotations : 38 millions d’euros prélevés sur la fiscalité locale en 2016

Un arrêté précise les montants des prélèvements sur le produit de la fiscalité directe locale opérés en 2016 en raison, notamment, de la baisse des dotations. Ainsi, 38,2 millions d'euros sont prélevés sur les recettes fiscales de 167 communes et 174 intercommunalités au titre de la contribution au redressement des finances publiques.

TSO
Copyright : dgfip
Fiscalité locale 16/08/2016

Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales

Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.

Routes-entretien-voirie-UNE
Copyright : Chris / CC 2.0
Fiscalité locale 03/08/2016

L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie

Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.

Neji Baccouche, professeur à la faculté de droit de Sfax (Tunisie).
Copyright : Yoann Cimier
Interview 29/07/2016

« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »

Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Finances locales 22/07/2016

Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT

Alors que les commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D’ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT) ...

Evolution de l'épargne nette des collectivités depuis 2005 (0FL, 2016)
Copyright : Gazette
Observatoire des finances locales 2016 19/07/2016

Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »

Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...

Fiscalité locale 08/07/2016

Communes nouvelles : la DGFIP précise l’harmonisation fiscale

Alors que les pratiques de l'administration divergeaient d'un département à l'autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l'harmonisation des taux entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la ...

Yellow Office Folder with Inscription Budget 2017
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Finances locales 08/07/2016

Ce qui vous attend dans le PLF 2017

Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
FleurantAngba
Copyright : Afigese
Evénement 07/07/2016

L’Afigèse prépare le new deal des collectivités

L’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) organise ses assises, du 21 au 23 septembre, à Nancy. L’occasion de réinterroger toutes les pratiques des territoriaux en matière de finances et de gestion compte tenu des nouvelles organisations territoriales actuelles. Une montagne à gravir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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