Fiscalité - Page 88
« L’avenir de la décentralisation en Tunisie dépendra de sa capacité à financer des services publics »
Neji Baccouche, professeur de droit à l'université de Sfax (Tunisie), a piloté la rédaction du nouveau code des collectivités locales après la révolution tunisienne de 2014. Compétences, transferts financiers, fiscalité, endettement : le défi était de construire la décentralisation en partant de zéro, ou presque. Entretien.
Métropole du Grand Paris : le rôle complexe et ambigu des CLECT
Alors que les commissions locales d’évaluation des charges territoriales (CLECT) commencent à se mettre au travail, leur légitimité est pointée du doigt. D’ici à fin 2016, elles doivent non seulement évaluer le coût des charges que les communes de la métropole du Grand Paris transfèrent aux établissements publics territoriaux (EPT) ...
Finances locales : une année 2015 « en trompe-l’oeil »
Le 21e rapport annuel de l'Observatoire des finances locales met en lumière une "année très contrastée entre strates de collectivités". Les dépenses d'équipement ont chuté de 11 % permettant à la capacité d'autofinancement de se redresser de 2,1 %, notamment grâce à la hausse de 5,1 % des rentrées fiscales. Pour l'an prochain ...
Communes nouvelles : la DGFIP précise l’harmonisation fiscale
Alors que les pratiques de l'administration divergeaient d'un département à l'autre, la Direction générale des finances publiques a mis en ligne une note sur l'harmonisation des taux entre les communes fondatrices d'une commune nouvelle. Le bulletin officiel des finances publiques détaille notamment les procédures relatives à la date de la ...
Ce qui vous attend dans le PLF 2017
Des retouches a minima de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réduction de la baisse des dotations pour le bloc communal devraient figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Mais d’autres dispositifs devraient aussi être amendés.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
L’Afigèse prépare le new deal des collectivités
L’Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (Afigèse) organise ses assises, du 21 au 23 septembre, à Nancy. L’occasion de réinterroger toutes les pratiques des territoriaux en matière de finances et de gestion compte tenu des nouvelles organisations territoriales actuelles. Une montagne à gravir.
Estelle Grelier : « Il faudra bien qu’une partie des dotations soit territorialisée »
Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, interrogée par la Gazette, la réforme territoriale soulève de nombreuses questions à régler... Tout en restant dans le cadre de l'architecture dessinée dans le cadre du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Volet 3 de notre entretien.
Communes nouvelles : savoir éviter les écueils quand on se lance
Tout n’est pas si rose dans l’univers des communes nouvelles. Entre les problèmes de représentativité, les complexités inhérentes aux nouveaux périmètres intercommunaux, les subtilités de consolidation des budgets… Les retours de bâton sont quelque peu douloureux.
Emballages : les producteurs doivent financer, pas les contribuables
Chaque renouvellement d’agrément des éco-organismes relance les négociations et les rapports de force entre les différentes parties prenantes, pour l’ensemble des filières à « responsabilité élargie des producteurs » (REP). Les combats les plus intenses opposent les producteurs de biens, qui mettent en marché des produits et ...
Une nouvelle taxe de 600 millions d’euros pour les régions en 2017
Les régions bénéficieront à partir de 2017 d'une nouvelle taxe spécifique d'équipement, fondée sur une majoration des cotisations foncières, à hauteur de 600 millions d'euros. Validée par Matignon, cette disposition qui vise à financer la montée en compétence des régions en matière de développement économique et d'aides aux ...
