Fiscalité - Page 79
Versement transport : la compensation pour l’année 2016 enfin attribuée !
Le versement transport est prélevé, depuis 2016, sur les entreprises d'au moins 11 salariés, au lieu de 9. Ce qui génère un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La compensation promise par le gouvernement a été finalement été versée le 20 mai dernier à plus de 250 AOM.
« Le pacte de Macron est un marché de dupes »
Philippe Dallier, orateur des Républicains au Sénat sur les finances locales et la réforme territoriale, dénonce « la purge » que souhaite, selon lui, imposer le nouveau chef de l’Etat aux communes. Le maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) accorde, en revanche, un satisfecit à Emmanuel Macron sur son projet de fusionner ...
Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
A trois mois de l’application de la réforme des valeurs locatives pour les locaux professionnels, la tension monte d’un cran chez les élus locaux. Lors d’une rencontre organisée par l’Association des maires de France, les édiles participants ont montré leur inquiétude sur les conséquences pratiques et pédagogiques d’une réforme ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Le Conseil constitutionnel retoque la CVAE : un effet indolore pour les collectivités
En censurant le taux dérogatoire de CVAE pour les sociétés appartenant à un groupe fiscalement intégré, le Conseil constitutionnel entraîne un manque à gagner pour l'Etat de l'ordre de 300 millions d'euros annuels. Les finances locales ne sont pas affectées directement mais c'est tout l'édifice de la CVAE qui est à nouveau fragilisé à ...
Finances dans le rouge : comment remonter la pente ?
Un redressement financier multiforme ! Après avoir frôlé la mise sous tutelle, Vauvert (11 400 hab., Gard) tente, non sans succès, d'améliorer sa situation financière en agissant sur de multiples leviers : hausse des impôts locaux, réduction des dépenses de fonctionnement, gestion du patrimoine, observatoire fiscal et, désormais ...
« Il n’y a pas de marges en matière d’effectifs dans les collectivités », Philippe Laurent
Lors d'une interview réalisée par mail, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale déplore le faible attrait du nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, pour le monde local et se dit inquiet du ...
Révision des valeurs locatives : en finir avec le serpent de mer
Si la réforme des bases de la fiscalité locale constitue un enjeu majeur de modernisation de la gestion publique, elle demeure à la merci des contradictions politiciennes. Sauf à en confier la responsabilité aux acteurs locaux, explique Olivier Wolf, directeur général des services de la ville de Bondy.
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.
Locations touristiques : Airbnb collecte la taxe de séjour dans 50 villes
La taxe de séjour de 31 communes supplémentaires sera désormais perçue par l'entreprise de location par internet de meublés touristiques. Cependant, dans l’attente d’une généralisation à tout le pays et à toutes les plateformes, il subsiste encore des zones d’ombre à éclaircir alors qu'un décret vient de donner davantage de ...
Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, revient sur l'un des dossiers chauds qu'il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements. S'il reconnaît que ce dossier est sensible, il enjoint la future majorité parlementaire a mener à bien ce travail de fond ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
