Fiscalité - Page 79
Finances dans le rouge : comment remonter la pente ?
Un redressement financier multiforme ! Après avoir frôlé la mise sous tutelle, Vauvert (11 400 hab., Gard) tente, non sans succès, d'améliorer sa situation financière en agissant sur de multiples leviers : hausse des impôts locaux, réduction des dépenses de fonctionnement, gestion du patrimoine, observatoire fiscal et, désormais ...
« Il n’y a pas de marges en matière d’effectifs dans les collectivités », Philippe Laurent
Lors d'une interview réalisée par mail, le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, également secrétaire général de l’Association des maires de France et Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale déplore le faible attrait du nouveau chef de l'Etat, Emmanuel Macron, pour le monde local et se dit inquiet du ...
Révision des valeurs locatives : en finir avec le serpent de mer
Si la réforme des bases de la fiscalité locale constitue un enjeu majeur de modernisation de la gestion publique, elle demeure à la merci des contradictions politiciennes. Sauf à en confier la responsabilité aux acteurs locaux, explique Olivier Wolf, directeur général des services de la ville de Bondy.
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.
Locations touristiques : Airbnb collecte la taxe de séjour dans 50 villes
La taxe de séjour de 31 communes supplémentaires sera désormais perçue par l'entreprise de location par internet de meublés touristiques. Cependant, dans l’attente d’une généralisation à tout le pays et à toutes les plateformes, il subsiste encore des zones d’ombre à éclaircir alors qu'un décret vient de donner davantage de ...
Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
A quelques jours de la fin du quinquennat, Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, revient sur l'un des dossiers chauds qu'il laisse à son successeur : la révision des valeurs locatives des logements. S'il reconnaît que ce dossier est sensible, il enjoint la future majorité parlementaire a mener à bien ce travail de fond ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Les dépenses des collectivités dans le viseur des deux finalistes
10 milliards d'euros. C'est le montant de l'effort budgétaire qui sera demandé aux collectivités locales sur la durée du prochain quinquennat quel que soit le futur président. Mais pour atteindre cet objectif, les approches d'Emmanuel Macron et de Marine Le Pen diffèrent largement.
Communes d’outre-mer : l’enjeu de l’octroi de mer et des frais de personnel
Les spécificité financières des collectivités ultramarines sont multiples. Des dispositifs dérogatoires en matière de péréquation et de dotations mais aussi une recette fiscale originale - l'octroi de mer - et une structure de dépenses particulière notamment sur les frais de personnel et les dépenses d'équipement. Explications.
Banque Postale-SFIL : un modèle à clarifier d’urgence
La Cour des comptes livre un rapport sans concession sur la structure publique qui doit amender sa gestion et sa stratégie, responsables en partie de son manque de rentabilité. Il y a urgence, d’autant que l’environnement de son activité a changé : l’opération de désensibilisation des produits structurés touche à sa fin, le marché ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017
Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.
