Fiscalité - Page 77
Portrait financier des métropoles : résilience et grande prudence
La deuxième édition du portrait des territoires urbains présentée ce matin à la première rencontre de finances publiques organisée par France Urbaine montre une contraction des dépenses, mais aussi des dépenses inédites, ainsi qu’une surprotection qui alimente leur trésorerie aux dépends de l’investissement. Mais compte tenu du ...
Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale
142 communes de la communauté urbaine ont accepté le principe de la neutralisation fiscale, plutôt qu'un lissage sur 12 ans comme le prévoyait la loi. Un mécanisme lourd à mettre en place sur lequel les équipes de la direction départementale des finances publiques et de la future CU travaillaient depuis novembre 2015.
Assises de l’Afigese : comment s’adapter à la nouvelle donne territoriale ?
L’association des territoriaux finances, gestion et évaluation des collectivités locales donne rendez-vous à ses membres à Biarritz les 28 et 29 septembre lors de ses XXIIe assises pour plancher sur les conséquences financières et économiques des dernières réformes territoriales. Les inscriptions sont ouvertes.
Le Sénat enfonce un coin dans la CVAE de groupe
Le Sénat vient d'ouvrir les hostilités parlementaires contre la nouvelle répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production, déjà critiquée par Bercy. Jusqu'à présent favorables à cette disposition, deux sénateurs demandent "a minima" un report du texte voté fin 2016 pour une application au 1er ...
Les collectivités, grandes oubliées du Plan climat de Nicolas Hulot
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté, le 6 juillet 2017, le nouveau Plan climat national qui doit permettre d'accélérer la transition énergétique et climatique. Ce document qui s'inscrit dans une logique de neutralité carbone en 2050 constitue un bon signal pour la communauté des acteurs de la transition ...
Date de délibération de la taxe Gemapi : une dérogation pour 2018
Les communes et EPCI qui prendront la compétence Gemapi au 1er janvier 2018 sont dans l'impossibilité juridique d'instaurer la taxe correspondante dès l'année prochaine. Une difficulté identifiée par la DGCL qui annonce que les délibérations devraient pouvoir être prises d'ici au 1er février 2018 au lieu du 1er octobre 2017. Explications.
La feuille de route des collectivités pour le quinquennat
Initialement prévue pour 2019, l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation devrait être effective en 2022, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe. Le locataire de Matignon a souhaité également « tendre vers deux niveaux d’administration en-dessous du niveau régional ».
Les ressources des collectivités sont-elles efficaces ?
La question était posée dans l'une des tables rondes des "Rendez-vous du local à Sciences Po", organisés par la chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po Paris le 29 juin 2017.
La métropole du Grand Paris craint l’impasse budgétaire
134 millions d’euros, c’est ce que la métropole du Grand Paris redoute de perdre en 2018 avec la territorialisation de la CVAE et une éventuelle nouvelle baisse des dotations. Insupportable pour les élus franciliens qui engagent d'ores et déjà un bras de fer avec le gouvernement.
Forum Finances locales : quelles perspectives dans ce nouveau quinquennat ?
Pour sa troisième édition, le Forum Finances, organisé par le groupe Infopro Digital-La Gazette des communes, invite les élus et praticiens à écouter les expériences qui fonctionnent, les analyses et solutions des experts, des professionnels et des élus de terrain pour affronter sereinement les nouveaux défis qui se dessinent dans ce ...
