Fiscalité - Page 330
Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté
Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l'institution vers la fin de l'année. Le budget supplémentaire, normalement ...
Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001
Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...
Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu
Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...
Communication financière : un site Web sur les rapports annuels
80% des régions, plus d'un tiers des départements et 26% des villes éditent un rapport annuel, document essentiel dans les plans de communication financière des collectivités locales à destination des professionnels et du grand public. Le cabinet Philippe Laurent a lancé le 2 juin sur le Net un site entièrement dédié aux rapports ...
Vers une simplification de la législation européenne en matière de marchés publics
La Commission européenne a lancé une proposition de réforme des directives relatives aux marchés et aux délégations. Ses projets sont les suivants : fournitures, services et travaux se verraient traités en un seul texte européen, ce qui permettrait de réduire de moitié le nombre d'articles. Pour ce qui concerne les marchés complexes, la ...
Démission en bloc des élus du district du Haut-Buëch
Le président et les membres du bureau du district intercommunal du Haut-Buëch (8 communes, dans les Hautes-Alpes, regroupant 1 700 hab.) ont présenté, la semaine dernièrei, leur démission au préfet de département. Les élus du district, créé en décembre 1989, expliquent leur décision en invoquant "la diminution inadmissible de la ...
Fiscalité locale : Christian Poncelet monte au créneau
Christian Poncelet, président du Sénat, déposera prochainement une proposition de loi constitutionnelle destinée à "garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales". En clôture des Etat généraux des élus locaux d'Auvergne, le 12 mai, le président de la Haute Assemblée a estimé nécessaire de "lutter contre l'actuel ...
Projet de loi sur les juridictions financières: les CRC réagissent
Le Sénat s'apprête à adopter, le 11 mai, une proposition de loi visant à limiter les compétences des juges de CRC en matière de contrôle des comptes des collectivités locales. Ce sont ces deux dispositions relatives au projet de loi sur les juridictions financières qui ont fait sursauter les magistrats de CRC, à commencer par Georges ...
Taxe d’habitation: baisse prévue de 11 milliards
Le gouvernement a adopté, le 26 avril, le projet de loi de finances rectificative pour 2000. Ce texte, dont les députés entameront l'examen le 11 mai, prévoit une baisse des impôts de 40,6 milliards de francs. Comme prévu, le collectif budgétaire prévoit une réduction de la taxe d'habitation. La part régionale (5,8 milliards de francs ...
Les petites villes solidaires des communes victimes des inondations
L'Association des petites villes de France qui avait ouvert en novembre dernier, un fonds de solidarité envers les petites villes sinistrées par les graves inondations qui ont frappé les territoires de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées Orientales et du Tarn a recueilli à ce jour une somme de 2,3 millions de francs. 289 petites villes ont ...
