Fiscalité - Page 322
Arrêt Pantin : Calais perd en appel
C’est un nouvel épisode, de taille, dans le feuilleton du contentieux dit de l’arrêt Pantin. La Cour administrative d’appel de Douai, en annulant (arrêt du 14 mars 2002) l’indemnisation de la ville de Calais, décidé par le TA de Lille (décision du 28 novembre 2001), a considéré que les collectivités n’avaient ...
Villefontaine vote un budget volontairement en déséquilibre
La commune de Villefontaine (19 500 habitants, Isère) vient de présenter et d'adopter un budget en déséquilibre de 783 000 euros (5 millions de francs) pour un budget total de 15,7 millions d'euros. "C'est une décision volontaire afin d'exprimer un énorme ras le bol" souligne Raymond Fayssaguet, le maire (UDF). Pour expliquer les raisons de ...
Le Fipol a réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes de l’Erika
A la mi-avril, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) avait réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes du naufrage de l’Erika (décembre 1999). L’organisation inter-gouvernementale, à laquelle participent 88 Etats, a également pris en charge la ...
Un établissement public foncier pour la région Paca
La région Paca est désormais dotée d’un établissement public foncier régional (EPFR), qui dispose d’un budget de 53,66 millions d’euros d’ici 2006. Cet outil, dont la création était inscrite au Contrat de plan Etat-Région et qui a fait l’objet d’une mission de préfiguration pendant deux ans, fera du ...
DGF en baisse pour un quart des communautés d’agglomération
Certaines communautés d’agglomération (CA) ont déchanté en apprenant le montant de leur dotation pour 2002. "31 CA, sur les 120 existantes, percevront cette année une dotation d’intercommunalité en baisse", constate l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Toutes appartiennent à la première vague de ...
Briançon rattrapée par ses difficultés financières
Dix ans après la mise en place d'un plan de redressement par la Chambre régionale des comptes (CRC), la ville de Briançon (Hautes-Alpes, 10.700 habitants) a du mal à se sortir de ses difficultés financières. Le conseil municipal vient de voter une hausse de 9% de la fiscalité locale, après trois années de baisse successive de 5% par an ...
Les équipes cynophiles en quête de professionnalisation
"J'ai l'honneur de solliciter de votre très haute bienveillance la mise en place d'un cadre d'emploi pour la spécialité cynophile dans notre administration". La revendication, adressée au ministre de la fonction publique, n'émane ni d'un syndicat ni d'une organisation professionnelle mais d'un jeune maître-chien, gardien principal à la ...
L’Opéra de Rouen risque de déchanter
Faute de consensus entre les différents partenaires financiers pour pallier les difficultés pécuniaires de l'Opéra de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants), le préfet de Haute-Normandie s'est fait, vendredi 29 mars, le chef d'orchestre d'une négociation dont le résultat risque d'être insuffisant pour assurer à l'outil culturel une ...
Sainte-Maxime notée AA- par l’agence Fitch.
L'agence de notation financière Fitch Ratings vient d'attribuer à la commune varoise de Sainte-Maxime la note à long terme AA -. Cette démarche est encore rare pour une commune de cette strate, même si la ville (12 000 habitants permanents) est en fait dans la catégorie des plus de 40 000 avec un habitat composé à plus de 50% de ...
A Villefranche sur Saône, stationnement gratuit et forcé contre l’amnistie des PV
Jean-Jacques Pignard, maire de Villefranche sur Saône (31213 habitants, Rhône), a décidé de suspendre le contrôle du stationnement des véhicules dans sa ville. La mesure du maire de Villefranche, qui est aussi président de l'AMF du Rhône, a pour objectif de protester contre l'amnistie des PV évoquée par les candidats aux élections ...
